Conséquence de ne pas payer une amende de transdev iles de france
Sujet initié par yyykkkk, il y a 1 jour - 748 vues
Bonjour,
Je suis étrangère et j'ai rendu visite à mon amie à Paris. On a pris le bus à 95 et il y avait une inspection. Les deux contrôleurs m’ont mis une amende de 72 euros mais et cette décision n’est pas du tout justifiée parce qu'il y a un problème avec la machine. Elles m’ont forcé à laisser mon nom et l'adresse à Paris de mon amie.
Je vous demanderai comment je peux faire une contestation ? Doit-il Transdev me répondre ?
Et si je refuse de la payer en tout cas, y aura-t-il un problème quand mon amie renouvellera son titre de séjour ? Et pour moi, une autre visa pour aller en France dans le futur ?
Par l’intermédiaire du Site, les contrevenants ont la possibilité de payer en ligne les amendes correspondant aux procès-verbaux d'infraction émis par le personnel des sociétés du Groupe Transdev ( transdev-idf.com/amendes).
A défaut de règlement dans le délai précité, le procès-verbal sera transmis au ministère public. Le contrevenant devient alors redevable d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor public d’un montant de 180 euros ou 375 euros selon la classe de contravention.
Pendant un délai de deux mois vous pouvez émettre une protestation écrite et motivée adressée à l’adresse figurant sur le volet de règlement, laquelle sera transmise au ministère public
Il est toutefois peu probable que le non-paiement de celle-ci soit susceptible d'exercer une quelconque influence sur le renouvellement d'un titre de séjour ou l'obtention d'un Visa.
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