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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Convocation au commissariat pour grand excès de vitesse
Sujet initié par Le Maître Crêpier, il y a 3 mois - 1328 vues

Bonjour,

J’ai été contacté par le commissariat de police de ma ville, qui souhaite m’entendre suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h commis à Paris avec ma moto. Cette moto est en location avec option d'achat (LOA).

Je suis surpris, car je vais très rarement à Paris, et je ne pense pas être l’auteur de cette infraction.

Je compte me rendre à la convocation et expliquer que je ne suis pas responsable. Toutefois, j’ai des questions concernant les risques que je pourrais encourir, notamment si :

Je risque une suspension de permis ou d’autres sanctions même si je nie être le conducteur.

Une amende pour non-dénonciation peut m’être appliquée si, par exemple, il s’avérait que c’est mon épouse qui aurait emprunté ma moto sans mon consentement (hypothèse basée sur une éventuelle photographie). Je précise que, dans tous les cas, je ne souhaite pas la dénoncer.

Quelles sont les conséquences juridiques possibles dans une telle situation, et comment me conseilleriez-vous de gérer cette audition ?

Merci par avance pour vos réponses et vos conseils avisés.
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Bonjour,

Les agents sont surement en possession d'une proto qu'il vous présenteront.

Si vous n'êtes pas clairement identifiable sur cette photo, vous pourrez donc contester l'infraction. Vous ne serez donc pas condamné pour une infraction pour laquelle votre responsabilité n'est pas clairement établie.

Vous n'êtes par ailleurs pas tenu de fournir l'identité du véritable conducteur dont vous pouvez très bien ne pas vous souvenir.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
Le Maître Crêpier
Bonjour , merci de votre réponse.

Cependant qu'est-ce que je risque si jamais je conteste et qu'ils n'ont pas de moyen de prouver que c'est bien moi car je ne suis pas identifiable ?

Merci
il y a 3 mois
Les poursuites seront abandonnées dans ce cas de figure.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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