Sujet (Cloturé) initié par Fred, il y a 2 mois - 1670 vues
Bonjour ,
J'ai fais en ligne une demande d’AJ pour un recours en appel devant la cour d’appel de Paris sur la demande j’ai mis mon adresse qui est dans le 91 et j’ai vu que ma demande allait être traitée par le tribunal judiciaire d’Evry Corbeil.
Je pensais qu'il y avait un beug car normalement ma demande devrait être traitée a Paris car c'est une demande d'AJ pour un appel devant la Cour d'Appel de Paris.
J'ai donc envoyé un mail et j'ai également appelé. La greffière du service BAJ du tribunal d'Evry m’a dit qu'ils transfèrent les demandes directement devant la cour d’appel de Paris .
Elle m’a dit qu’elle m’a répondu par mail sauf que j’ai bien vérifié et il n'y a pas de réponse.
Je pose cette question ici pour savoir si je laisse cela comme sa ? Car quand il y a des procédures juridiques je sais qu’ils peuvent dire que c'est ma parole contre la leur.
Elle m’a donné la réponse oralement quand même mais je ne sais pas si je dois la relancer. Je ne voulais juste pas que la Cour d'Appel de Paris me dise qu'ils n'ont pas de demande d'AJ a mon nom ...car je n'ai pas de confirmation écrite indiquant qu'ils transfèreront ma demande d'AJ a Paris elle m'a simplement dit cela oralement.
Quand j’avais fais la demande j’ai quand même eu accusé de réception de ma demande mais pas la confirmation que ma demande d'AJ va être transférée donc que faire ?
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