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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Notaire parti à la retraite
Sujet (Cloturé) initié par Margot, il y a 3 mois - 1064 vues

Bonjour, Un notaire devait faire le partage d'une succession conflictuelle, nous avons proposé un notaire au tribunal qui l'a validé, entre temps des procédures ont ralenti le partage qui n'a pu avoir lieu. Nous devons revenir devant un notaire pour effectuer ce partage, mais le dit notaire est parti à la retraite, l'office notariale est toujours en activité, mais nous ne voulons plus de cette étude, est ce que quelqu'un pourrait m'indiquer comme nous pourrions faire pour qu'un nouveau notaire soit désigné par éventuellement la chambre des notaires, cordialement

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Bonjour

Vous pouvez contacter la Chambre des Notaires de votre département pour expliquer votre situation et demander la désignation d'un nouveau notaire. La Chambre des Notaires est compétente pour désigner un notaire impartial et indépendant en cas de succession conflictuelle.

Si la Chambre des Notaires ne peut pas désigner un nouveau notaire, vous pouvez faire une demande auprès du tribunal qui a validé le premier notaire. Expliquez que le notaire initial est parti à la retraite et que vous souhaitez qu'un nouveau notaire soit désigné pour poursuivre le partage de la succession.

Assurez-vous que tous les héritiers sont d'accord pour changer de notaire. Le tribunal ou la Chambre des Notaires prendra en compte l'accord des héritiers pour désigner un nouveau notaire.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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