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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Appel ordonnance réduction peine
Sujet (Cloturé) initié par Maria, il y a 3 mois - 1086 vues

Bonjour,

Mon mari a fait appel de l ordonnance des réductions de peine il a travaillé en détention et fait une formation qui n'est mentionné sur l'ordonnance (la partie travail n'est pas rempli)
Il a bien fait appel immédiatement a la notification ma question est qu'elle est le délai pour avoir cette appel ?
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3 réponses
Bonjour

Le délai pour obtenir une réponse à un appel concernant une ordonnance de réduction de peine peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la charge de travail du tribunal et la complexité du dossier. En général, les appels en matière de réduction de peine sont traités assez rapidement, mais il est difficile de donner un délai précis sans connaître les détails spécifiques de la situation.

L'avocat pourra vous donner une estimation du délai en fonction de son expérience et des spécificités de votre dossier.

Vous pouvez également contacter le greffe du tribunal pour obtenir des informations sur l'état d'avancement de l'appel.

Assurez-vous que tous les documents et preuves concernant le travail et la formation de votre mari en détention sont bien inclus dans le dossier d'appel. Cela peut aider à accélérer le processus.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 3 mois
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Maria
Bonjour merci pour la réponse généralement c'est 15 jours c'est ça il a eu 4 mois sur 6 mois pour une fin de peine en février vous pensez qu'il peut avoir une audience au mois de décembre ?
il y a 3 mois
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Oui, vous avez raison. Le délai pour faire appel d'une ordonnance du juge de l'application des peines (JAP) est généralement de 15 jours. Concernant la tenue de l'audience, cela dépend de plusieurs facteurs, notamment la charge de travail du tribunal et la complexité du dossier.

Étant donné que votre mari a fait appel immédiatement après la notification et que sa peine se termine en février, il est possible qu'une audience soit programmée en décembre. Cependant, il est difficile de garantir une date précise sans connaître les détails spécifiques de son dossier et le calendrier du tribunal.

Je vous recommande de rester en contact avec l'avocat de votre mari pour obtenir des informations actualisées sur l'avancement de l'appel et la date potentielle de l'audience.

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il y a 3 mois
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