Bonjour, je vends ma maison qui se situe dans le 47 (47500 saint vite) et le notaire de l'acquéreur me demande de refaire un diagnostic assainissement alors que j'en ai déjà un de moins de trois ans qui à été réalisé quand j'ai acheté la maison par l'ancien propriétaire alors que mon notaire me dit ne pas en avoir besoin alors qui croire est il obligatoire ou pas de le refaire, surtout que vu les délais la vente risque d'être compromise en vous remerciant par avance pour vos réponses
Dans ce cas, le diagnostic est parfaitement valable et vous devez le transmettre directement au notaire du vendeur ou le transmettre à votre notaire qui le transmettra à son confrère.
Vous n'avez donc pas l'obligation de réaliser un autre diagnostic. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Bonjour, Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de l'acte de vente. Le notaire est tenu par la loi. Merci de cliquer sur le bouton vert. Cordialement
Votre notaire transmettra ce diagnostic au notaire de l'acquéreur. Certains notaires réclament des documents hors du cadre légal en matière de diagnostic. Il doit justifier de l'exigence légale pour vous demander un nouveau diagnostic. Cordialement
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