Acquisition bien à la safer

Sujet initié par lolo63, il y a 3 mois - 2668 vues

Bonjour,

J'aimerai savoir si il existe un moyen pour accélérer un achat auprès de la SAFER...?

Je vais essayer de faire une explication courte et détaillée :
- 24 novembre 2022 mon mari et moi même signons un compromis d'achat d'un bien comprenant des bâtiments agricoles, une maison d'habitation et des terrains agricoles
- en mai 2023 nous apprenons la préemption d'une partie du bien par la SAFER (les notaires n'ayant pas transmis les documents dans les délais il semblerait, le SAFER était donc encore dans le délai légal pour préempter - premier disfonctionnement...)
- entre temps et durant l'été plusieurs allers-retours de courrier, de notre part pour expliquer notre projet à la SAFER et de la part de la propriétaire pour leur dire de tout acheter ou de ne rien acheter
- juillet 2023 la SAFER se positionne pour acheter l'ensemble.
- courant été nous recevons un courrier de la SAFER nous indiquant que, étant les acquéreurs évincés, nous sommes prioritaires pour acheter la partie qu'ils ne souhaitaient pas acquérir au départ
- réponse de notre part pour dire que nous voulons toujours acquérir les parcelles proposées et que nous nous positionnons toujours sur l'ensemble
- septembre 2023 décès de la propriétaire
ensuite plus de nouvelles pour nous malgré des relances aux notaires, à la SAFER... il ne nous restait plus qu'à attendre que la SAFER soit propriétaire pour leur acheter le bien
- ENFIN ... début 2024 la SAFER est enfin propriétaire (entre temps nous avons envoyés plusieurs recommandés, mails, appels, pour continuer de demander où en était la situation et dire que nous étions toujours intéressés par le bien)
- depuis il ne se passe plus rien ! lorsque nous contactons la SAFER pour leur demander de nous vendre au moins la partie où nous sommes prioritaires ils ne nous répondent pas. Dernièrement nous avions entendus dire qu'une mairie était intéressée pour acheter le bien dans sa totalité. Nous avons donc demandés à rencontrer le maire pour encore une fois parler de notre projet (qui s'inscrit dans une démarche de tourisme agricole). Le maire nous a clairement dit, en présence de la personne de la SAFER qui refuse toute rencontre par ailleurs depuis 2023! , qu'il se positionnait sur tout et allait tout faire pour l'avoir. Nous ne comprenons pas,
nous sommes acquéreurs évincés, la SAFER avait dans un premier temps préempté que d'un morceau, puis de la totalite, de ce fait nous restons prioritaires sur les premières parcelles qui n'étaient pas préemptées ... nous nous sommes toujours positionnés comme voulant acheter
aujourd'hui on a l'impression que la SAFER fait tout pour placer quelqu'un d'autre sur ce bien pour lequel nous sommes, encore une fois, en partie prioritaire.
De plus est-ce qu'une mairie qui n'a donc pas de vocation a faire de l'agricole peut-être nous passer devant par son statut??

Cette situation est vraiment complexe, nous sommes dans l'attente d'acheter ce bien depuis le 24 novembre 2022 !!!

Quel moyen avons nous pour faire avancer l'achat de ce bien, qui en plus, continue de se dégrader au fil du temps et du non entretien depuis des années!!???

Merci beaucoup

Merci de vos réponses

Laura