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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Preavis pension cheval
Sujet (Cloturé) initié par Popo, il y a 5 mois - 1645 vues

Bonjour,
L'écurie ou j'ai mes chevaux en pension resilie le 3 decembre le contrat en.me laissant 40 jours de préavis.
Si je trouve une nouvelle ecurie avant ces 40 jours que dois-je payer : les 40 jours de préavis ou le prorata des jours restés ( puisque là ils me réclament la pension du mois des le 10 decembre).
Je vous remercie.
Bien cordialement
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3 réponses
Bonjour

Si le contrat stipule un préavis de 40 jours, vous êtes normalement tenu de payer pour ces 40 jours, même si vous trouvez une nouvelle écurie avant la fin de cette période. Le préavis est une période pendant laquelle vous devez continuer à payer la pension, même si vous ne profitez plus des services.

Si vous quittez l'écurie avant la fin du préavis, certaines écuries peuvent accepter de ne facturer que les jours effectivement utilisés, mais cela dépend des politiques spécifiques de l'écurie et de ce qui est écrit dans votre contrat.

Vous pouvez essayer de négocier avec l'écurie pour ne payer que le prorata des jours restés. Expliquez votre situation et voyez s'ils sont disposés à faire un geste commercial.

Relisez attentivement votre contrat de pension pour vérifier les clauses relatives au préavis et aux conditions de résiliation. Cela vous donnera une base solide pour discuter avec l'écurie.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 5 mois
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Bonjour,

Vous devez commencer par vous référez au contrat qui vous lie à l’écurie ainsi qu’à ses CGV afin de savoir ce qu’il prévoit dans l’hypothèse que vous évoquez.

Toutefois, en principe, en application de l’article 1103 du code civil, vous restez tenu de procéder au règlement de la pension d’écurie pendant les quarante jours de préavis.En effet, le préavis rentre dans le champ contractuel et il doit être respecté au même titre que l’exécution des obligations contractuelles.Vous gardez toutefois la possibilité de négocier directement avec l’écurie dans l’optique où vous trouveriez une nouvelle pension pour votre cheval.

Dans ce cas de figure, il vous sera possible, avec l’accord de l’écurie, de procéder au paiement au prorata du montant du préavis.

Discutez donc directement de cette possibilité avec l’écurie afin de parvenir à un accord qui vous permettrait d’éviter de payer les 40 jours de préavis.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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Popo
Merci pour vos réponses.
A partir du moment où ils n'ont pas respecté le contrat :
- en augmentant les pensions 6 mois après signature alors que c'est écrites toutes lettres qu'il ne peut y avoir augmentation avant 1 an
- en decretant qu'il n'y aurait plus de granulé distribué (prevu sur le contrat) à partir du 1er septembre en nous prévenant 15 jours à l'avance et uniquement oralement,
Le contrat est il encore valable ou est-il caduque ?
Merci
il y a 5 mois
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