Conformité fiscale et risque d’abus de droit pour une activité france-algérie

Sujet initié par Sophie, il y a 3 mois - 2313 vues

Bonjour,

Je sais que ce n’est pas la première fois que j’aborde ce sujet, mais je reste dans le flou concernant ma situation fiscale. Cette fois-ci, je souhaite détailler ma situation de manière structurée, en espérant obtenir des réponses précises (je suis très stressée :/)

1. Ma situation fiscale et professionnelle :

Résidence fiscale : Je suis résidente fiscale française, de nationalité algérienne.

Activités :

En France : Micro-entreprise sous le régime BNC avec versement libératoire, pour une prestation informatique à un client suisse.

En Algérie : Auto-entreprise (équivalent micro-entreprise) enregistrée auprès des autorités fiscales algériennes, pour une prestation différente avec le même client.

2. Organisation des activités pour 2025 :

Janvier à juillet 2025 : Je travaille exclusivement en France via ma micro-entreprise.

Août à décembre 2025 : Je travaille exclusivement en Algérie via mon auto-entreprise.

Raisons économiques pour l’implantation en Algérie :

Explorer le marché local pour le client.

Réaliser des économies grâce à des coûts de main-d'œuvre inférieurs en sous-traitant localement.

Le matériel et les locaux utilisés pour les activités en France et en Algérie sont distincts.

3. Déclarations fiscales :

Les revenus générés en France sont déclarés auprès du fisc français avec paiement des charges et impôts correspondants.

Les revenus générés en Algérie sont déclarés auprès du fisc algérien, avec paiement des impôts locaux. Ils sont également reportés sur ma déclaration en France (formulaire 2047), bénéficiant d’un crédit d’impôt selon l’article 14 de la convention fiscale franco-algérienne.

Tous les justificatifs sont disponibles : certificats d’existence des entreprises, déclarations fiscales, preuves de déplacement (billets d’avion), etc.

4. Mes questions :

1. Conformité et sécurité fiscale :

Mon organisation (contrats distincts, lieux d’exercice séparés, déclarations fiscales dans chaque pays) est-elle conforme au regard des législations françaises et internationales ?

Existe-t-il un risque de redressement ou d’accusation d’abus de droit en raison de l’utilisation de deux structures pour un même client ?

2. Calcul des seuils de la micro-entreprise française :

Le chiffre d’affaires étranger (CA Algérie) est-il pris en compte dans le calcul du seuil de 77 700 € pour le passage au régime réel en France ?

Si le CA total (France + Algérie) dépasse ce seuil mais que le CA français reste en dessous, serai-je tout de même obligée de passer au régime réel ?

3. Orientation :

Dois-je demander un rescrit fiscal pour sécuriser ma situation ?

Si une consultation personnalisée est plus adaptée, est-ce que l’avis d’un avocat fiscaliste est juridiquement opposable aux autorités fiscales en cas de contrôle ?

Je souhaite clarifier ma situation pour anticiper tout risque et garantir la régularité de mes obligations fiscales tout en poursuivant le développement économique de mes activités. Je reste disponible pour fournir des informations supplémentaires si nécessaire.

Merci d’avance pour votre aide et vos éclaircissements.