Intitulé du poste sur le contrat différent de la fiche de paye

Sujet (Cloturé) initié par Neness, il y a 1 mois - 1538 vues

Bonjour,

Le principe est qu'il ne peut y avoir modification du contrat de travail sans acceptation expresse de la modification par le salarié, généralement au travers d'un avenant.

Le fait d'exécuter, même pendant plusieurs années, le nouveau poste ou de signer un entretien professionnel (la signature ne valant pas acceptation de l'entretien professionnel en principe sauf si mention "bon pour accord" ou "lu et approuvé" ou mention que la signature vaut accord) ou encore d'avoir eu une augmentation ne constitue pas une preuve de l'acceptation du poste occupé sans avenant signé par le salarié.

Cependant, le salarié peut toujours revendiquer, s'il le souhaite, le poste qu'il occupe dans les faits et pour lequel il n'a pas signé d'avenant.

Ainsi en l'absence d'avenant, le salarié peut soit revendiquer le poste qu'il occupe dans les faits, soit considérer que le poste qu'il occupe dans les faits n'a jamais été formellement accepté et revendiquer le poste prévu au contrat de travail. Tout dépend de l'intérêt du salarié.

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