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Question résolue par Maître Edith YAPO
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Edith

Intitulé du poste sur le contrat différent de la fiche de paye
Sujet (Cloturé) initié par Neness, il y a 4 mois - 1770 vues

Bonjour,

J'ai signé un CDI en 2011 en tant que Standardiste et en 2016 j'ai négocier oralement une nouvelle dénomination de poste en tant que Assistante Responsable Dépôt. J'ai eu une augmentation également mais aucun avenant au contrat. Aucun écrit et une fiche de poste à été créé par la suite que je n'ai pas signé (sauf à un entretien professionnel).
Alors quel est la l'intitulé du poste qui fait Foix sachant que le salaire a évolué au moment de l'accord du changement?

Ps : veuillez m'excuser pour les fautes.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Le principe est qu'il ne peut y avoir modification du contrat de travail sans acceptation expresse de la modification par le salarié, généralement au travers d'un avenant.

Le fait d'exécuter, même pendant plusieurs années, le nouveau poste ou de signer un entretien professionnel (la signature ne valant pas acceptation de l'entretien professionnel en principe sauf si mention "bon pour accord" ou "lu et approuvé" ou mention que la signature vaut accord) ou encore d'avoir eu une augmentation ne constitue pas une preuve de l'acceptation du poste occupé sans avenant signé par le salarié.

Cependant, le salarié peut toujours revendiquer, s'il le souhaite, le poste qu'il occupe dans les faits et pour lequel il n'a pas signé d'avenant.

Ainsi en l'absence d'avenant, le salarié peut soit revendiquer le poste qu'il occupe dans les faits, soit considérer que le poste qu'il occupe dans les faits n'a jamais été formellement accepté et revendiquer le poste prévu au contrat de travail. Tout dépend de l'intérêt du salarié.

Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert afin d'indiquer que votre problème est résolu.
Neness
Bonjour,

Merci pour votre reponse.
Je me demande quand Même, si la dénomination de mon poste sur le bultin de salaire est mentionné assistante responsable dépôt, est ce que je dois effectuer les tâches de ce poste ou bien je dois effectuer les tâches qui sont mentionné sur mon contrat ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
il y a 4 mois
Si vous n’avez pas formellement accepté ce poste, vous pouvez toujours décider de refuser ces missions sans que l’employeur ne puisse valablement vous le reprocher.
il y a 4 mois
Neness
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours.
Mon responsable m'affirme que je dois faire le poste d'assistance responsable dépôt car c'est stipulé sur ma fiche de paye. Je vous avoue que je suis complètement perdu à ce sujet.
Mais du coup ils ne pourront pas baisser mon niveau ? Ni même le salaire si je refuse de faire ce poste ?
Merci.

Cordialement
il y a 4 mois
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