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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Demande de conseil juridique concernant une amende pour franchissement de ligne
Sujet (Cloturé) initié par henri, il y a 4 mois - 1714 vues

Bonjour Maître,

Je me permets de vous solliciter suite à une amende reçue pour le franchissement d'une ligne continue à 1h27 du matin dans la région parisienne. Je souhaiterais connaître vos conseils sur la meilleure démarche à suivre pour contester cette contravention.

Voici les faits :

- À 1h27, les deux voies étaient totalement désertes, rendant la manœuvre sans danger pour moi ou d'autres usagers de la route.
- J'ai pris cette décision dans le but de rejoindre le McDonald's situé de l'autre côté de la rue, l'alternative d'un demi-tour légal étant très éloignée et peu pratique.
- Cette pratique est, semble-t-il, courante dans cette zone, compte tenu des spécificités locales, bien qu'elle constitue techniquement une infraction.
- Sur l'avis de contravention, l'adresse mentionnée est générale et ne détaille pas précisément l'endroit exact de l'infraction.
- Je suspecte que la verbalisation ait été effectuée par une voiture de police, qui a d'ailleurs franchi la même ligne continue que moi pour se rendre également au McDonald's.

Je souhaite faire valoir qu’il n’y avait aucun danger immédiat lors de la manœuvre, ce qui pourrait constituer un argument en faveur d'une révision ou d’une atténuation de la sanction.

Pourriez-vous me conseiller sur la marche à suivre ? Pensez-vous qu'une contestation pourrait aboutir favorablement, notamment sur le plan des points de permis ?

Cordialement,
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2 réponses
Bonjour

Conservez tous les éléments de preuve que vous avez, y compris les messages, les photos, et toute autre documentation qui pourrait soutenir votre contestation. Si possible, prenez des photos de la zone où l'infraction a eu lieu pour montrer l'absence de danger à ce moment-là.

Rédigez une lettre de contestation en expliquant clairement les circonstances de l'infraction. Mentionnez que les voies étaient désertes, que la manœuvre était sans danger, et que l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention est générale et imprécise. Vous pouvez également mentionner que la pratique est courante dans cette zone.

Envoyez votre lettre de contestation en recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention. Assurez-vous de respecter les délais de contestation mentionnés sur l'avis.

Si vous avez des preuves que la verbalisation a été effectuée par une voiture de police qui a également franchi la ligne continue, mentionnez-le dans votre lettre. Cela pourrait renforcer votre argumentation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
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henri
Merci infiniment, je vous tiendrais informé de la suite.
il y a 4 mois
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