Sujet initié par terrainvarage, il y a 1 mois - 3702 vues
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Bonjour,suite au décès de mon père, le notaire a enregistre une parcelle terrain au lieu de terrain bati , les documents lui on était communiqué avec taxe foncière bati c était la résidence de mon père avant qu' il soit en maison de retraite aujourd hui , cela fait 7 ans que j occupe le bien , comme nous voulons vendre ma soeur et moi nous souhaitions avoir un acte de propritée conforme .le notaire refuse d apporte la modification sous prétexte que ce n est pas important cette déglaration.et que pour la plus value je n aurais qu 'a prouver au impots que c est mon domicil : j ai facture ,edf, foncier, ect....pouvez vous me dire si c est normal.Merci de vos réponses
Oui c est le meme notaire.mais il ne veux pas rectifier l acte sous prétexte que ce n est pas important et je site .en plus vous allez devoir me régler 500 euros plus peut être régulariser du foncier.
Je comprends que le notaire ne veuille pas rectifier l'acte en tant que tel mais je vous indiquais qu'il pourrait profiter de la vente et donc d'un nouvel acte pour corriger cette erreur matérielle.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
Il semble qu'il s'agisse d'une erreur matérielle commise par le notaire lors du règlement de la succession de votre père.
Il aurait été souhaitable que cette erreur soit corrigée mais cette correction pourrait être apportée lors de la vente à venir, a fortiori si vous avez recours au même notaire que celui qui a réglé la succession.
En effet, l'acte de vente doit reprendre l'antériorité de propriété sur 30 ans et, à cette occasion, le notaire pourra corriger l'erreur commise.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
C est le même notaire mais il ne veux pas rectifier sous prétexte que ce n est pas important et je site..vous allez de me devoir 500 euros et régulariser du foncier alors que j ai toujour payer du foncier bati.Que faire face à cette situation ?
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