Je ne suis pas certain d'avoir compris la chronologie des faits.
IL semble (si j'ai bien compris) que vous auriez été condamné en janvier 2024 et que vous passeriez en appel en janvier 2025.
Risquez-vous une peine plus lourde en appel?
En théorie oui. Le Parquet a toujours la possibilité de faire appel sur votre appel pour voir augmenter la peine.
Et la Cour d'Appel décide librement de la sanction, sans référence à la décision de première instance qui a été annulée par votre appel.
En pratique, certaines cours d'appel sont connues pour augmenter la sanction en appel. Ils sont rare, mais ils existent.
Rapprochez-vous d'un avocat devant cette cour d'appel, qui vous donnera son avis.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 mois
Pardon maître je suis sous cj depuis 26 juillet 2024. Je passe le 17 janvier 2025 correctionnelle
il y a 3 mois
Je respecte mon cj car je ne vois pas enfants et mon épouse. Je travail je vais rdv cj j ai un logement je fais mes suivis psychologiques et suivi médecin traitant. Mais je suis ennuyé pour ces 2 appel avec mon frère et mon épouse était a côté
il y a 3 mois
Le contrôle judiciaire n'est pas une condamnation. C'est une mesure provisoire.
D'une manière générale, si le contrôle judiciaire a été respecté, et que vous avez toujours droit au sursis, vous devriez avoir une décision cohérente.
Je comprends que vous êtes poursuivi pour violences conjugales.
Ces faits sont fortement réprimés dans leur principe.
Mais le droit au sursis pour un primo-délinquant reste acquit.
Et puisque
1- vous avez commencé le travail psy,
2- vous suivez les obligations de soin,
3- vous respectez les contraintes du contrôle judiciaire
le juge devrait considérer que vous avez compris le principe de la vie en société (respect de l'autre, renonciation à la violence...).
L'essentiel est donc de vous présenter comme un citoyen modèle et non comme un délinquant. C'est ce travail que le juge attend de vous.
Merci d'indiquer que la question est résolue...
il y a 3 mois
Maître dans mon cj il est indiqué que je ne dois pas rentré en contact quelque manière que ce soit avec mon épouse mais je risque quoi pour ces deux appels car celui ou j étais a l Epsm et le décès de mon papa. Je suis encore au domicile et je me dis si il y avait moindre doute ou autres j aurais été convoqué ??? J encoure oui 3 ans et 45000 mais étant primo délinquant je sais pas
il y a 3 mois
Détendez-vous. Ce n'est pas vous qui avez pris contact avec votre ex.
D'une part vous étiez dans un centre médicopsychiatrique. C'est un lieu de quasi-privation de liberté.
Enfin le contexte (décès de votre père) justifie l'appel.
Vous ne risquerez rien pour cet appel passif.
Merci d'indiquer que la question est (enfin) résolue.
il y a 3 mois
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