Sujet (Cloturé) initié par Philippe, il y a 2 mois - 582 vues
Bonjour,
Actuellement séparé de mon ex compagne et en instance de vendre la maison, j'ai quitté mon domicile depuis plusieurs semaines.
Je souhaite maintenant revenir à mon domicile mais mon ex compagne héberge sans mon consentement une amie et son conjoint.
Mon ex compagne a fait changer les serrures de mon habitation et les deux personnes qui y sont hébergés ont les nouvelles clefs. Je suis copropriétaire de la maison.
Même lorsque mon ex compagne n'est pas à la maison, les 2 personnes qui y sont hébergés sont quand même dans la maison et je ne peux y accéder n'ayant pas les clefs.
Je précise que mon ex compagne leur laisse la maison comme s'ils y habitent et ceux-ci font des allers et venues comme s'ils étaient chez eux même sans la présence de mon ex compagne.
Que puis-je faire légalement contre ses 2 inconnus qui sont hébergés sans mon consentement. On est bien au delà de 15 jours d'hébergement.
Pour quel motif puis-je porter plainte afin de les expulser de chez moi même si mon ex compagne les héberge sans mon consentement ? Sont-ils considérés comme des squatteurs dans ce cas là ?
Je vais porter plainte contre mon ex compagne pour privation et violation du droit d'accès au domicile.
Mais que faire contre les autres occupants car je veux vraiment qu'ils comprennent qu'ils ne sont pas les bienvenus surtout qu'ils ont les clefs de mon domicile. Quel motif de plainte puis-je faire auprès de la police ?
Vous pouvez effectivement porter plainte contre ces occupants sans droit ni titre, mais le fait que vous ayez quitté votre domicile et que vous soyez en cours de séparation fait que les tribunaux pourront considérer que ce n'est plus votre domicile actuel. La propriété et le domicile sont deux concepts très différents. En revanche vous pouvez poursuivre les occupants sans droit ni titre, et votre ex en paiement d'une indemnité d'occupation égale à la valeur locative de cet appartement. Les condamnations viendront augmenter vos droits à partage. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.