Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Je voudrais avoir une autre précision concernant mon précédent message.
Si, comme vous le dites, le maire a l'obligation de faire bitumer le devant d'une maison, à t'il le droit de le faire aussi rapidement pour la maison d'une personne travaillant à la mairie (construction finie cette année et bitume mit cette année aussi) alors que moi j'attends depuis 7 ans que je suis ici , que jattends un trotoire pour sexurise la sortie de chez moi?
Mais qu'en plus, moi, je n'ai pas de bitume devant chez moi. J'ai un mur de clôture, de la terre entre celui-ci et la route donc il ne m'a rien mit je dois me débrouiller !
De plus pour cette personne c'est seulement esthétique son bitume ou au pire pour sa voiture mais certainement pas pour la sécurité comme pour moi avec ma route passante!
Selon ses dires il fait les choses dans l'ordre des demandes ou selon le budget mais pour cette personne, à peine arriver, à peine construit , à peine bitumer.
Il a quand même fait vite pour lui faire un bout de bitume devant chez lui c'est quand même étrange !
Déjà c'est une personne de la mairie mais en plus qui vient juste de construire donc pour la priorité des demandes on repassera ! C'est est pas normal !
Cela s'appelle t'il pas un délit d'initié ?
Si oui doit on signaler ce genre de chose au préfet ou la préfecture ?
Car visiblement malgré mes demandes toujours refusées c'est pas en l'ennuyant une énième fois qu'il va changer d'avis pour autant.
Cordialement
il y a 8 jours
Bonjour,
L’impartial du maire est clairement en cause.
Il ne s’agit pas d’un délit d’initié mais d’un cas d’abus de pouvoir.
Vous pouvez donc commencer par saisir le défenseur des droits afin de dénoncer cette situation.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 6 jours
Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponses claires . Une dernière petite question , pourriez-vous m'indiquer (pour être certaine) de qui dépend un maire ?
Qui sanctionne les maires en cas de faute ? (Département? Région ? Préfecture ?...) Parce que je suppose que l'abus de pouvoir est sanctionné ?
Cordialement
ps : Je ne connais pas la différence entre délit d'initié et abus de pouvoir, je n'ai donc peut-être pas utiliser les bons termes.
il y a 6 jours
En l’occasion, la sanction sera prononcée par le défenseur des droits ou le tribunal administratif.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 5 jours
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
il y a 5 jours
Je suis désolée je ne sais pas comment cloturer la demande
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il y a 5 jours
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