J'ai demander au maire de ma commune si c'était possible d'avoir un trottoir ou quelque chose de sécuritaire devant chez moi car en arrivant il n'y avait rien du tout (construction sur terrain agricole). Il n'y a donc ni trottoir, ni passage piéton, je dois traverser la route et marcher sur celle-ci en me mettant chaque fois en danger car la rue est très passante et beaucoup de véhicules la prennent pour une autoroute. C'est très dangereux pour les enfants également.
Le maire a prétendu à ce moment là , que cela coûterait trop cher et que ce n'était pas sa priorité car il y avaient des demandes faite bien avant pour d'autres travaux .
Je peux le concevoir mais cela fait tout de même 7 ans que je suis là et rien n'est fait, par contre j'ai bien lu ce qu'il comptait faire encore, effectuer des travaux un peu partout, des achats de bâtiments aussi, ect...
Pour avoir peu d'argent c'est étrange de penser à des choses comme ça plutôt qu'à la sécurité des habitants je trouve !
Une personne travaillant à la mairie a fait construire sa maison et en passant par hasard devant , j'ai vu qu'il y avait du bitume devant sa maison ,alors qu'habituellement avant la construction c'était une rue avec moitié du bitume ( jusque la maison voisine de la sienne qui était donc la dernière de la rue jusque présent) et moitié de la caillasse à partir de sa maison jusqu'à l'autre bout de la rue ,pratiquement que des tracteurs passent là car c'est peu praticable en voiture.
Je suppose qu'en tant que particulier on ne choisit pas nous même de faire poser du bitume devant chez soit sur la voirie (même si on travail à la mairie) Je suppose, que c'est au maire de faire ces démarches ?
Donc si je pars de ce principe là , ma question est la suivante : Alors qu'il vient à peine de construire (j'ai vu construire son bitume cette année à peine sa maison finie ) et que moi cela fait 7 ans que j'attends quelque chose qui sécurise la sortie de chez moi face à cette route passante (alors que lui est le dernier d'une rue où pratiquement seulement les tracteurs passent devant chez lui), le maire a t'il le droit faire des travaux de voiries devant la maison NOUVELLEMENT construite (cette année) d'une personne de sa propre mairie avant ses habitants en demande de sécurité ?
C'est quand même gros de voir cela ! Cela n'est pas juste !! Cela ne s'appelle t'il pas de l'abus ?
Quel recours j'ai droit dans ces cas là ? Car je lui ai demander en arrivant, je lui en ai parler encore il y a quelques années , et je lui en ai encore parler il y a peu de temps mais toujours la même réponse, « budget et priorité ». Visiblement on a pas tous les même priorité entre un bout de route pour quelqu'un de sa mairie qui n'est en rien obligatoire mais juste esthétique et pour pas abîmer ses propres voitures avec la caillasses, ou d'autres travaux déjà faits aussi entre temps sans réel urgence non plus et la priorité de quelque chose qui sécurise une sortie d'habitation face à une route passante et dangereuse !
Il revient effectuer à la maison de faire les travaux de bitumages devant chez vous, car il s’agit d’une voie publique.
Vous pouvez commencer par adresser un recours gracieux à la mairie et saisir le défendeur des droits si vous n’avez aucun retour de la mairie après cela.
Je voudrais avoir une autre précision concernant mon précédent message.
Si, comme vous le dites, le maire a l'obligation de faire bitumer le devant d'une maison, à t'il le droit de le faire aussi rapidement pour la maison d'une personne travaillant à la mairie (construction finie cette année et bitume mit cette année aussi) alors que moi j'attends depuis 7 ans que je suis ici , que jattends un trotoire pour sexurise la sortie de chez moi?
Mais qu'en plus, moi, je n'ai pas de bitume devant chez moi. J'ai un mur de clôture, de la terre entre celui-ci et la route donc il ne m'a rien mit je dois me débrouiller !
De plus pour cette personne c'est seulement esthétique son bitume ou au pire pour sa voiture mais certainement pas pour la sécurité comme pour moi avec ma route passante!
Selon ses dires il fait les choses dans l'ordre des demandes ou selon le budget mais pour cette personne, à peine arriver, à peine construit , à peine bitumer.
Il a quand même fait vite pour lui faire un bout de bitume devant chez lui c'est quand même étrange !
Déjà c'est une personne de la mairie mais en plus qui vient juste de construire donc pour la priorité des demandes on repassera ! C'est est pas normal !
Cela s'appelle t'il pas un délit d'initié ?
Si oui doit on signaler ce genre de chose au préfet ou la préfecture ?
Car visiblement malgré mes demandes toujours refusées c'est pas en l'ennuyant une énième fois qu'il va changer d'avis pour autant.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.