Sujet (Cloturé) initié par Vovshk, il y a 1 mois - 2015 vues
Bonjour,
Je souhaite recuperer mon dossier penal avant une ordonnance penale pour alcool. Est-ce qu'il y a un interet a le faire et est-ce que je peux verser de nouvelles pièces au dossier ou c trop tard ? j'ai pas pu argumenter correctemnt lors de mon audition Par ailleurs j'ai une convocation pour l'ordonnance penale, est-ce que je suis obligé de m'y rendre?
Merci pour votre réponse Mais il s'agit d'une ordonnance penale, si jai bien compris la decision de justice est immediate sans debat et se base uniquement sur les proces verbaux donc je ne suis pas sur de pouvoir verser de nouvelle piece a ce moment là pour influer sur la decision, vous pouvez confirmer ? Je pensais qu'en cas d'absence a la convocation la decision etait envoyer par recommander
Bonjour Je n'ai pas bien saisi, pour conduite sous alcool, le retrait de permis est considérer comme peine complémentaire ou principal ? Ou alors il sagit de l'amende qui est une peine complementaire ?
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