MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
Contacter
Ariel

Refus d'émission de facture
Sujet (Cloturé) initié par Aurleie, il y a 4 mois - 920 vues

Bonjour,
Nous avons commandé des revêtements de sol dans une grande enseigne très connue qui vend aussi des tapis, pour plus de 5000€ de marchandise, avec une livraison en Février 2025 convenue avec le vendeur.

Nous avons fait un chèque qui a été encaissé le lendemain, ils nous ont délivré un "bon de commande".
Dans le cadre de notre prêt travaux, notre banquière ne peut débloquer les fonds QUE sur présentation d'une "facture".
Un bon de paiement ne suffisant pas, j'ai demandé une facture au magasin, qui m'a envoyé un "pro forma". Cela ne convient pas non plus.

Et désormais je n'ai plus de son plus d'image, ils ne répondent plus au tél ni aux mails. Je n'arrive pas à avoir de facture.
Est-ce légal ?
Sachant qu'il n'y a pas de prestation de service, nous allons poser les sols nous-mêmes, c'est donc uniquement une commande de sols que nous viendrons chercher.

Merci d'avance parce que je suis dans le flou, et j'aimerais savoir si je peux exiger légalement une facture puisque nous avons payé, ou s'ils sont en droit de ne pas l'émettre tant que nous n'avons pas réceptionné la marchandise.

Merci pour vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit commercial
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Chère madame,
L'entreprise a l'obligation de vous faire une facture pour les sommes payées.
Elle peut vous éditer une facture pour la partie non-payée, en indiquant le "reste à payer", mais c'est plus compliqué pour eux au niveau comptable. En effet, le fait de facturer déclenche l'obligation de payer la TVA. Ils vont donc sortir 20% alors qu'ils n'ont pas la trésorerie.
La solution est plus du côté de votre banque, qui joue aux c... puisqu'il n'y aura pas de paiement s'il n'y a pas d'avance de fonds.
Essayez de faire un courrier à votre banque en forme d'Appel de fonds en rappelant le contrat de prêt.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
29 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*
4
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
2 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit commercial

Confidentialité des comptes annuels : un petit guide pour les entreprises
Dans le paysage entrepreneurial français, la publication des comptes annuels constitue une étape cruciale, reflétant non
Maître HARDOUIN
Par Maître HARDOUIN
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer