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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Accès au fichier taj
Sujet (Cloturé) initié par 91Orca, il y a 4 mois - 1080 vues

Bonjour,

J'ai envoyé une LRAR le 10 avril 2024 au Ministère de l'intérieur afin de consulter le fichier TAJ partagé entre la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale .

J'ai reçu une réponse de la part de la Gendarmerie Nationale ( le 10 mai 2024 soit un mois après ma demande , une lettre verte ), et je n'ai pas eu de retour de la part de la Police Nationale ( même après deux mois de la demande ) , du coup j'ai saisi la CNIL le 1 octobre 2024 ( après 7 mois ) afin de voir le TAJ géré par la Police Nationale.

Aujourd'hui ( le 12 décembre 2024 ) j'ai eu la réponse de CNIL qui m'indique que la Police Nationale m'a répondu par courrier recommandé le 28 juin 2024 ( soit après 2 mois et demi de ma demande de consultation au prés de la ministère de l'intérieur ) et le courrier a été retourné à la Police Nationale avec le motif pli avisé et non réclamé. Dans cette période là j'étais en vacances pendant 1 mois et j'ai trouvé un avis de passage suite à mon retour mais le courrier a été déjà retourné…

La CNIL m'invite à prendre attache avec le département des technologies appliquées à l'investigation .

Je ne sais pas si je dois demander l'accès de nouveau au prés de la ministère de l'intérieur ou je dois saisir le département des technologies appliquées à l'investigation .

Merci de vos réponses
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4 réponses
Bonjour,

Il est conseillé de refaire votre demande auprès du Ministère de l intérieur.

Merci d indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
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91Orca
Bonjour maitre DIARRA,

Je vous remercie pour votre réponse. j'ai le droit de consulter de nouveau mon fichier TAJ ( deux demandes en moins d'un an ) ? sinon avez-vous une idée pourquoi la Gendarmerie Nationale a répondu avec une lettre classique ( ça nécessite pas ma présence pour la récupérer ) alors que la Police Nationale a répondu avec une LRAR et ça peut compliquer la livraison si je serais absent ? Merci Maitre DIARRA.
il y a 4 mois
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Oui, il est possible de consulter car rien ne l interdit. Vous aurez à préciser que la première fois fous étiez absent.

Merci d indiquer que la question est résolue.
il y a 4 mois
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91Orca
Merci Maitre DIARRA, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 mois
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