Bonjour,
A la fin du délai de 72H, vous pouvez conduire et les contacter.
Ce qui est étonnant c'est que matériellement vous n'ayez pas remis votre permis de conduire.
A mon sens, sans remise du permis, la suspension ne pourra pas être effective.
Bien sincèrement
il y a 1 mois
Merci Maître,
Mais je me dis que peut être la poste prends du retard que le courrier c'est perdu etc. Comment être sûr qu'il n'y a pas de problème ? Si je reprends mon véhicule, je montre mon permis et si il me dise que je suis en faute, je réponds que j'ai pas reçu le recommandé, que les gendarmes m'avaient remis mon permis en même temps que signé un papier comme quoi je leur ai donné...le numéro du formulaire semble par ailleurs obsolète, je sais même pas qui appeller pour savoir si c'est ok...
il y a 1 mois
J'ai finalement obtenu par téléphone la brigade qui a retenu mon permis (mais pas vraiment) et ils m'indiquent que la courrier prends du temps mais que j'ai bien une suspension, que je dois attendre encore...ça fait déjà 6 jours depuis l'infraction, ils me disent d'ailleurs que c'est 120 heure et non 72 heures, alors qu'il n'y a ni stupéfiants ni alcool...bref, ils font vraiment ce qu'ils veulent. J'attends donc...
il y a 1 mois
Ils se trompent c'est bien 72H pour un excès de vitesse. Entre la fin du délai de rétention de 72h et la notification formelle du courrier, vous pouvez rouler.
Merci, j'ai fait un mail à la préfecture pour connaître leur décision... j'attends pour le moment, c'est hyper angoissant, j'ose pas reprendre ma voiture sans confirmation formelle.
il y a 1 mois
Bonjour,
J'ai fini par recevoir mon recommandé en date du 09/12, donc bien au delà des 72 heures. Pour une suspension de trois mois.
Donc que dit la loi exactement ? 72 heures calendaires, mais à partir de quelle date, le recommandé ou la décision de la préfecture dans leur bureau ?
En toute logique ça devrait être le recommandé qui me semble être la seule preuve d'information de l'automobiliste, dans ce cas ils n'ont pas respecté la loi, et il est écrit clairement que dans ce cas il ne devrait pas y avoir de sanction.
il y a 1 mois