Bonjour,
Il est délicat de fixer un délai concernant le règlement d'une succession puisqu'elle suppose un accord de tous les héritiers pour être réglée.
Si l'héritier manquant vient à intervenir aux opérations de dévolution successorale et que ce dernier est en accord avec la proposition de règlement formulée par le notaire alors la succession peut être réglée en quelques semaines ou quelques mois tout au plus.
Mais si un des héritiers s'opposent à cette proposition il faudra alors trouver une solution avec l'aide du notaire et à défaut saisir le juge d'une difficulté.
Je vous invite à vous rapprocher de votre notaire pour connaître l'état des démarches effectuées et même de ce nouvel héritier si vous le connaissez pour tenter d'établir un premier contact et envisager les éventuelles difficultés à surmonter.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
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Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 4 mois
Tous les héritiers sont d’accord avec la succession et il y a un bien immobilier qui est vendu et attend de signer le compromis de vente donc c’est pour cela que je demande si le délai sera long et est-ce que le compromis pourrait être signé avec l’accord de tous les héritiers
Merci
Cordialement
MR Lebreton
il y a 4 mois
Oui le compromis peut être signé avec l'accord de tous et le temps de cette vente sera celui de toute autre vente.
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Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
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