Suspension de permis pour stupefiant

Question

J'ai était contrôlé positif au stupefiant le 9/11/2024 . A la fin des 120h de retention de permis n'ayant pas de nouvelle j'ai appeler la gendarmerie le 14/11/2024, qui m'ont dit que les analyses étaient revenu positive. J'ai donc reçu la première lettre 1f pour me prévenir de la suspension le 21/11/2024 qui datais du 19/11/2024.Or lors de mon audition a la gendarmerie de 7/12/2024 , on m'a indiqué que l'analyse a etait faite le 18/11/2024 , donc je ne comprend pas comment les résultats était connu le 14/11. De plus je viens de recevoir aujourd'hui la suspension qui prend effet à partir de 5/12/2024 alors que je n'ai jamais récupérer mon permis à l'issue des 120h de retention et que sur mon RIR ca apparait que jai rendu mon permis le 9/11. Est ce normal , est ce que la décision final prendra effet à la date du contrôle, ou est ce que je me suis empêcher de conduire pendant presque 1 mois pour rien ?

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Chronologie des événements 9/11/2024 : Contrôle positif aux stupéfiants et rétention immédiate de votre permis pour 120 heures. 14/11/2024 : Vous appelez la gendarmerie et on vous informe que les analyses sont positives. 18/11/2024 : Date indiquée pour l'analyse des résultats. 19/11/2024 : Date de la première lettre 1F vous informant de la suspension. 21/11/2024 : Réception de la lettre 1F. 5/12/2024 : Date de début de la suspension de votre permis. Il semble y avoir une incohérence entre les dates de l'analyse et la communication des résultats. Il est possible que les résultats aient été communiqués verbalement avant d'être officiellement enregistrés. La suspension de votre permis prend effet à partir de la date indiquée dans la lettre de suspension (5/12/2024). Si vous n'avez pas récupéré votre permis après les 120 heures de rétention, cela signifie que vous n'avez pas pu conduire pendant cette période, mais la suspension officielle commence à la date indiquée dans la lettre. Clarification avec la préfecture : Contactez la préfecture pour clarifier les dates et les raisons de la suspension. Expliquez la situation et demandez des explications sur les incohérences. Il peut être utile de consulter un avocat. Si vous estimez que la procédure n'a pas été respectée, vous pouvez envisager un recours administratif pour contester la suspension. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Foolt · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question

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