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Alexia.frForumTravailSolde de tout compte
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Solde de tout compte
Sujet (Cloturé) initié par rose, il y a 2 mois - 1570 vues

Bonjour,

Je viens de recevoir mon solde de tout compte , sur quel salaire mon employeur doit tiens prendre en compte .

Inaptitude pro

Avant cette inaptitude j étais en arrêt mon employeur à tardé à me licencier donc il a repris mes salaires environ 9 mois .

Mes salaires avant l accident de travail était plus avantageux pour moi .

Merci a vous

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
24 avocats recommandent3038 questions résolues0 publication
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Bonjour

Pour calculer les indemnités de licenciement pour inaptitude professionnelle, il faut déterminer le salaire de référence. Ce salaire de référence est calculé de deux manières différentes, et la méthode la plus avantageuse pour le salarié est retenue:

Moyenne mensuelle des 12 derniers mois avant la rupture du contrat.
Tiers des 3 derniers mois avant la rupture du contrat.

En cas de licenciement pour inaptitude professionnelle, l'indemnité légale de licenciement est doublée. Voici comment elle est calculée :

Ancienneté inférieure à 10 ans : L'indemnité se calcule en multipliant le salaire de référence par le nombre d'années d'ancienneté, puis en divisant le tout par .

Ancienneté supérieure à 10 ans : Pour les années au-delà de la 10ème, l'indemnité se calcule en multipliant le salaire de référence par le nombre d'années d'ancienneté, puis en divisant le tout par .

Assurez-vous que les salaires pris en compte pour le calcul du salaire de référence sont corrects.

Consultez un avocat. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 mois
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rose
Bonsoir Maitre je n'ai pas le détail des salaire pris en compte :-(

Ils peuvent donc prendre en compte les salaires de base repris pendant le licenciement d inaptitude.
Je fais des simulation sur le site du gouvernement je ne retrouve pas comme eux :-(
il y a 2 mois
Signaler
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
24 avocats recommandent3038 questions résolues0 publication
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Vous avez le droit de demander à votre employeur le détail des salaires pris en compte pour le calcul de votre solde de tout compte. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur pour demander ces informations.

Assurez-vous que les éléments suivants sont pris en compte dans le calcul de votre solde de tout compte. Continuez à utiliser les simulateurs en ligne pour vérifier les calculs.

Si vous avez des doutes sur le calcul de votre solde de tout compte, il est recommandé de consulter un avocat

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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rose
Merci Maître je vais faire la demande .

Cordialement
il y a 2 mois
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