Déménagement de l’entreprise

Sujet initié par Antho, il y a 1 mois - 650 vues

Bonjour

La première étape consiste à vérifier votre contrat de travail pour voir s'il contient une clause de mobilité. Cette clause permet à l'employeur de vous muter dans un autre lieu de travail sans votre accord préalable. Si votre contrat ne contient pas de clause de mobilité, le déménagement de l'entreprise peut être considéré comme une modification du contrat de travail, nécessitant votre accord.

Si le déménagement de l'entreprise se fait dans le même secteur géographique, il s'agit d'une simple modification des conditions de travail, et vous êtes tenu de suivre l'entreprise. Cependant, si le déménagement se fait en dehors du secteur géographique initial, cela peut être considéré comme une modification substantielle du contrat de travail, nécessitant votre accord2.

Si vous refusez de suivre l'entreprise dans son nouveau lieu, plusieurs options s'offrent à vous :
Vous pouvez essayer de négocier avec votre employeur pour trouver une solution, comme le télétravail partiel ou des horaires aménagés.

Si vous refusez la mutation et que le déménagement constitue une modification substantielle de votre contrat de travail, votre employeur peut procéder à un licenciement pour motif économique. Dans ce cas, vous aurez droit à des indemnités de licenciement et à des allocations chômage.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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