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Séparation de vie s.
Sujet initié par Chris, il y a 3 mois - 2199 vues

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Bonjour. Notre père est propriétaire d'une maison et d'un terrain constructible acheté en commun avec notre mère (nous sommes 2 enfants issus de ce 1er mariage) en 1963. Notre mère est décédée en 1994. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Notre père s'est remarié en 1996 sous le régime de séparation des biens, avec contrat de mariage. (Pas d'enfants issus de ce second mariage) Notre père à donner l'usufruit à cette seconde épouse. Celle ci à vendu ses biens propres, (appart à Paris) argent placé sur son compte personnel à elle. Elle a 1 fils de son précédent mariage. Pas de soucis pour nous concernant ses biens personnels. Notre soucis est l'usufruit que notre père lui à donner sur la maison. A ce jour notre père est âgé et son épouse atteinte eizamer. Elle est placée en epadh, le notaire ne peux rien faire pour enlever l'usufruit étant donné qu'elle n'a plus ses facultés même avec 1 certificat médical. Au décès de notre père, elle sera tjrs usufruitiere (mon père 88 ans, sa femme 75 ans) que pouvons nous faire car elle ne vivra plus jamais dans la maison. Un testament nous protégerait il ? Merci de votre réponse. Cordialement,
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4 réponses
jackT
Bonjour,
Au daces de votre mère en 1994, la succession a été réglée ?
les biens dépendaient de la communauté, votre père a donc récupéré sa moitié de communauté, l'autre moitié dépendait de la succession de votre mère qui laissait
son conjoint et deux enfants
Pouvez vous me préciser si votre père bénéficiait d'une donation entre époux dans l'affirmative quelle option a été retenue ?
il y a 3 mois
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Chris
Au décès de notre mère en 1994, la succession a été réglé sans notre présence. Ma mère avait fait donation au dernier vivant à mon père. Elle ne pensait certainement pas qu'il se re marierai ! Pour son remariage avec sa femme actuelle, ils se sont marié sous le régime de la séparation de biens avec contrat de mariage, mais mon père à donner l'usufruit à cette 2ème épouse. Celle ci étant atteinte de la maladie deizemer que pouvons nous faire ? Notre père nous dit que en 1996 lors de son remariage il ne pensait pas que l'usufruit nous bloquerait si il venait à décéder avant sa femme. Il nous demande si un testament nous protégerait. Merci de votre réponse
il y a 3 mois
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jackT
Si votre prée a consenti une donation entre époux en usufruit il a la possibilité de la révoquer à tout moment
si la donation a été consentie dans le contrat de mariage elle est irrévocable
il y a 3 mois
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Chris
Merci beaucoup, nous allons voir avec notre père.
il y a 3 mois
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