Bonsoir Maitre,
Le dialogue n'a pas fonctionné.
La mise en demeure a été faite par lettre avec AR.
Il a répondu que l'empiètement été peu significatif.
Je veux juste qu'il supprime l'empiètement et qu'il reste chez lui. Pas plus pas moins
En justice aurais-je gain de cause ?
Merci Beaucoup
Belle soirée
il y a 4 mois
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