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Encombrement du rôle
Sujet (Cloturé) initié par Clem, il y a 4 mois - 1557 vues

Bonjour,
J'ai du saisir le tribunal administratif de Lille pour une affaire. L'instruction est close depuis le début du mois de juillet 2024. J'ai écrit au greffier qui m'informe par un courrier "l'encombrement du rôle"
Quels sont les délais normaux?
Que faire?
Merci

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ROCHER-THOMAS
Bonsoir,

La réponse du greffe du tribunal administratif indique qu'il est en incapacité de vous fixer une date d'audience en raison du nombre de dossiers en cours de traitement par le tribunal.

Je vous invite donc à écrire régulièrement au tribunal environ chaque mois pour essayer de voir inscrire votre dossier à une audience.

Il est difficile de vous donner une date ou un délai mais le plus souvent l'audience est fixée dans le semestre suivant la clôture. Dans votre cas il pourrait ne pas être inscrit à une audience avant la fin du premier semestre 2025.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
Clem
Bonsoir,
J'ai fait une erreur. L'instruction est close depuis le mois de juillet 2023 et non le mois de juillet 2024.
En juin 2024 j'avais déjà écrit au greffier et qui me disait déjà qu'il y avait encombrement du rôle. Nous sommes en décembre 2024.... 17 mois après la clôture de l'instruction de mon affaire. Aujourd'hui il y a toujours "encombrement du rôle" d'après le greffier.
il y a 4 mois
ROCHER-THOMAS
Hélas cela arrive régulièrement devant certains tribunaux administratifs, essayez de mettre en pratique mon conseil de relancer tous les mois.
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
Clem
Merci
il y a 4 mois
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