Bonsoir,
J'ai fait une erreur. L'instruction est close depuis le mois de juillet 2023 et non le mois de juillet 2024.
En juin 2024 j'avais déjà écrit au greffier et qui me disait déjà qu'il y avait encombrement du rôle. Nous sommes en décembre 2024.... 17 mois après la clôture de l'instruction de mon affaire. Aujourd'hui il y a toujours "encombrement du rôle" d'après le greffier.
il y a 4 mois
Hélas cela arrive régulièrement devant certains tribunaux administratifs, essayez de mettre en pratique mon conseil de relancer tous les mois.