Bonjour,Je me suis fait contrôlé le 25/11/2024, avec une alcoolémie positive à l'ethylometre à 0,51.J'ai été auditionné le 03/12/2024 par l'OPJ.Reconnaissant ma culpabilité, je suis convoqué à composition pénale le 29/01/2025.La gendarmerie a conservé mon permis passé le délai de rétention.N'ayant pas de nouvelles sur la décision préfectorale suite à la rétention, j'ai consulté mon RII de PC le 11/12/2024. Il est toujours indiqué que j'ai 11 Points et que le permis est valide.Puis-je donc conduire sans le document du permis, avec l'attestation de droit à conduire en attendant notification de la décision préfectorale ou de la composition ?Je vous remercie pour votre temps et vos conseils. .Bien cordialement
Si le délai de rétention policière est dépassé, et en l'absence de décision administrative de rétention plus longue, vous avez effectivement le droit de conduire en attendant la décision judiciaire.
Espérant avoir répondu à votre interrogation, et vous remerciant de l'indiquer si c'est le cas en cliquant sur le bouton vert,
Bonjour, Merci de votre retour. L'absence du permis en ma possession ne risque pas de me porter préjudice ?
Je devrais systématiquement télécharger le RII avant de prendre le volant pour prouver ma bonne foi ? La suspension administrative figure-t-elle sur ce relevé ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.