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Question résolue par Maître Philippe DE CAUNES
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Philippe

Puis-je conduire ?
Sujet initié par Toto, il y a 3 mois - 956 vues

Bonjour,Je me suis fait contrôlé le 25/11/2024, avec une alcoolémie positive à l'ethylometre à 0,51.J'ai été auditionné le 03/12/2024 par l'OPJ.Reconnaissant ma culpabilité, je suis convoqué à composition pénale le 29/01/2025.La gendarmerie a conservé mon permis passé le délai de rétention.N'ayant pas de nouvelles sur la décision préfectorale suite à la rétention, j'ai consulté mon RII de PC le 11/12/2024. Il est toujours indiqué que j'ai 11 Points et que le permis est valide.Puis-je donc conduire sans le document du permis, avec l'attestation de droit à conduire en attendant notification de la décision préfectorale ou de la composition ?Je vous remercie pour votre temps et vos conseils.
.Bien cordialement
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Bonjour,

Si le délai de rétention policière est dépassé, et en l'absence de décision administrative de rétention plus longue, vous avez effectivement le droit de conduire en attendant la décision judiciaire.

Espérant avoir répondu à votre interrogation, et vous remerciant de l'indiquer si c'est le cas en cliquant sur le bouton vert,

Bien à vous
Toto
Bonjour,
Merci de votre retour.
L'absence du permis en ma possession ne risque pas de me porter préjudice ?

Je devrais systématiquement télécharger le RII avant de prendre le volant pour prouver ma bonne foi ?
La suspension administrative figure-t-elle sur ce relevé ?

Par avance, merci.
il y a 3 mois
Oui, il faudra disposer d'un justificatif et ce serait à l'agent de vérifier si une rétention administrative existe.

Espérant avoir répondu à votre interrogation, et vous remerciant de l'indiquer si c'est le cas en cliquant sur le bouton vert,

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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