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Alexia.frForumTravailAccident de travail et 13 ème mois
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Accident de travail et 13 ème mois
Sujet initié par chloé, il y a 5 jours - 1197 vues

Bonjour,
Je suis en accident de travail . Je travaillais dans une pharmacie
Mon employeur nous verse une prime de 13 eme mois tous les ans en fin d année mais rien n est marqué dans mon contrat de travail au sujet de cette prime .
Depuis que je suis en arret pour mon accident , il ne me verse plus ma prime
Est ce normal ?

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
99 avocats recommandent7341 questions résolues26 publications
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L'accident de travail maintient les éléments de salaire. Votre prime est due.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 5 jours
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
19 avocats recommandent1749 questions résolues0 publication
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Bonjour

La prime de 13ème mois n'est pas obligatoire par la loi. Elle dépend des accords collectifs, du contrat de travail ou des usages de l'entreprise. Si elle est versée régulièrement et de manière systématique, elle peut être considérée comme un usage d'entreprise, même si elle n'est pas mentionnée dans votre contrat de travail.

En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, le montant de la prime de 13ème mois peut être impacté. Certaines entreprises prévoient que la prime soit calculée au prorata des jours de présence effective dans l'année. Cela signifie que si vous avez été en arrêt de travail, la prime peut être réduite proportionnellement à la durée de votre absence.

Consultez la convention collective applicable à votre secteur d'activité ou les accords d'entreprise pour vérifier les conditions de versement de la prime de 13ème mois en cas d'arrêt de travail.

Il peut être utile de discuter avec votre employeur ou le service des ressources humaines pour clarifier la situation et comprendre pourquoi la prime n'a pas été versée. Vous pouvez également demander des explications sur les règles appliquées dans votre entreprise concernant la prime de 13ème mois en cas d'arrêt de travail.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 5 jours
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chloé
Bonjour maître ,
merci pour votre retour
j'ai suivi vos conseils et appeler mon employeur , il me dit que la prime est due au temps de présence dans l entreprise et ca malgré que je sois en accident de travail donc que c est normal que je ne l ai pas . Mais rien n est marqué nul part ni dans mon contrat ni dans la convention
Puis je avoir un recourt ?
il y a 21 heures
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