Sujet initié par Scorpion 58, il y a 5 jours - 590 vues
Bonjour ma mère avait la somme de 10000 euros sur un compte bancaire après une demande de mise sous tutelle,afin de protéger les intérêts de notre mère. Ma soeur qui gérai le compte de ma mère, à viré cet argent sûr sont compte. En prétextant se rembourser sur de l'argent qu'elle avait avancé. Quel sont les recours afin de récupérer cette somme? ma mère étant décédé dernièrement .merci de vos réponses cordialement
Assurez-vous de rassembler tous les documents pertinents, y compris les relevés bancaires, les preuves de la mise sous tutelle, et toute correspondance avec votre sœur concernant les transactions financières.
Si votre mère était sous tutelle, le tuteur désigné a la responsabilité de protéger ses intérêts financiers. Informez le tuteur de la situation et demandez son aide pour récupérer les fonds.
Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des successions et en droit de la famille. L'avocat pourra vous conseiller sur les démarches légales à suivre pour récupérer l'argent transféré par votre sœur.
Si nécessaire, vous pouvez engager une action en justice pour récupérer les fonds. L'avocat pourra vous aider à préparer et déposer une plainte auprès du tribunal compétent. Vous devrez prouver que le transfert d'argent a été effectué sans justification légale et que votre sœur n'avait pas le droit de se rembourser de cette manière.
Avant d'engager une action en justice, vous pouvez également envisager une médiation familiale pour tenter de résoudre le conflit à l'amiable. Un médiateur peut aider à faciliter la communication entre vous et votre sœur et à trouver une solution acceptable pour toutes les parties.
Je vous recommande de suivre ces étapes et de consulter un avocat pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
En procédant au virement des fonds détenus par votre mère sur son compte personnel, somme qui devaient intégrer la masse successorale à partager, votre sœur s'est rendue potentiellement responsable d'un recel successoral.
La charge de la preuve lui incombe donc de démontrer qu'elle était fondée à réaliser ce virement à son profit.
Dans, le cas contraire, si elle ne vous fournit aucun justificatif dans ce sens, vous devrez commencer par l'inviter à restituer cette somme en lui transmettant un courrier recommandé à cette fin.
Si cette dernière n'y donne pas suite, vous devez vous rapprocher d'un avocat aux fins d'engager une action en recel successoral à son encontre. Parallèlement, vous pourrez également déposer une plainte à ce titre. L'action en recel successoral permettra notamment d'obtenir que l'a somme dont elle a bénéficié soit imputée sur la part de succession qui doit lui revenir. Je me tiens à votre disposition afin de vous accompagner sur cette procédure.
La responsabilité du tuteur est également en cause s'il n'a pas procédé au contrôle des mouvements sur le compte bancaire de votre mère et sollicité des explication et des justifications auprès de votre sœur sur ces virements.
Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner sur cette procédure.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
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