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Alexia.frForumPénalVice de procédure
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Vice de procédure
Sujet (Cloturé) initié par Kti, il y a 1 mois - 762 vues

Bonjour, le 11 juillet 2024 je suis allé boire 4 verres de vin blanc avec une amie après cela ça a été le trou noir pour toutes les deux. J'ai emboutit une voiture j'ai fait un délit de fuite et en suivant j'ai eu un accident de voiture j'ai atterri aux urgences. Je pense que nous avons été drogué à notre insu mais je n'ai pas pu le prouver... Quand les gendarmes sont venus ils m'ont fait des tests j'étais positive à l'alcool et au stupéfiant. Il m'ont pris le permis mais je n'avais aucun papier, J'ai réussi à faire un constat l'amiable avec la voiture dans laquelle je suis rentré ,lors de mon audition chez les gendarmes quelques jours après ils ne m'ont pas pris en photo ni pris mes empreintes, le 31 juillet je recevais mon permis par la poste sans aucune explication. Je suis convoqué avec une ordonnance pénale le 10 février 2025 et je souhaiterais savoir si à votre avis il y aura une vice de procédure qui pourrait faire annuler mon ordonnance pénale? Merci d'avance pour vos réponses

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
19 avocats recommandent2132 questions résolues0 publication
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Bonjour

Un vice de procédure peut être invoqué si les règles de procédure n'ont pas été respectées. Dans votre cas, le fait que les gendarmes ne vous aient pas pris en photo ni pris vos empreintes pourrait être un élément à examiner. Cependant, cela ne garantit pas l'annulation de l'ordonnance pénale.

L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui permet de juger rapidement certaines infractions. Vous avez la possibilité de faire opposition à cette ordonnance dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Faire opposition permet de contester la décision et de demander un jugement devant le tribunal correctionnel.

Si vous pensez avoir été drogué à votre insu, il est important de le mentionner à votre avocat. Bien que cela puisse être difficile à prouver, votre avocat pourra vous conseiller sur les démarches à suivre pour tenter de démontrer cette situation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 mois
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