L'usufruitier peut il nous bloquer l'accès pour que l'on ne puisse pas récupérer
Sujet initié par Titou, il y a 1 mois - 2794 vues
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Bonjour, Mon papa est décédé au mois d'octobre, il avait une nouvelle compagne à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. Nos relations étaient normale jusqu'à ce qu'on s'aperçoivent qu'elle a détourné de l'argent du compte de notre père après son décès. Avons nous un recours ? Et depuis cette évènement nous n'avons plus aucune réponse à nos messages alors que nous devons récupérer les véhicules de notre papa sur place ainsi que les cartes grises ? À telle le droit de nous refuser cet accès ? Et pour finir, elle a récupéré les cendres de notre père et nous ne savons pas ce qu'elle en a fait ? Que pouvons nous faire svp
Bonjour, Si votre père n'était ni marié ni pacsé, la disposition testamentaire lui laissant l'usufruit doit faire l'objet d'une délivrance de legs pour le surplus voir les réponses des autres intervenants
Cher Monsieur, L'usufruitier a des droits très limités, ceux qui sont inscrits dans la définition de l'usufruit qui lui a été confié. Les détournements de fonds sont passibles de peines pénales. Vous avez le droit de réclamer la remise des biens mobiliers qui ne sont pas visés par l'usufruit, et notamment les véhicules. En ce qui concerne les cendres de votre père, elle ne peut pas les retenir. Il n'y a que les descendants qui peuvent les réclamer. C'est donc à vous de prendre l'initiative. Compte tenu de la nature des biens, vous devrez prendre un avocat pour présenter vos réclamations en justice. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Le notaire vous donnera accès aux relevés de comptes bancaires pour la suite à donner (plainte) à défaut d'arrangement amiable ; les comptes étant bloqués au décès. De même pour les véhicules à récupérer par les héritiers avec l'attestation du notaire. Le notaire permet de rappeler les droits et obligations de chacun dans la succession. Merci de cliquer sur le bouton vert Cordialement
Si vous pensez que la compagne de votre père a détourné de l'argent après son décès, vous pouvez engager une action en justice pour recel successoral. Vous devrez prouver que des sommes ont été retirées de manière injustifiée et que cela a lésé les héritiers2. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour vous aider dans cette démarche.
En tant qu'héritiers, vous avez le droit de récupérer les biens de votre père, y compris les véhicules et les cartes grises. Si la compagne de votre père refuse de vous donner accès à ces biens, vous pouvez demander l'intervention d'un notaire ou saisir le tribunal pour faire valoir vos droits.
La loi française encadre strictement la destination des cendres d'un défunt. Depuis 2008, il est interdit de conserver les cendres à domicile. Elles peuvent être dispersées en pleine nature, dans un jardin du souvenir, ou inhumées dans une case de columbarium7. Si vous ne savez pas ce qu'elle a fait des cendres, vous pouvez essayer de contacter le crématorium ou les autorités locales pour obtenir des informations.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Si vous avez des preuves que votre belle mère détournée des fonds présents sur les fonds bancaires de votre père, vous pouvez engager une action civile en recel successoral qui pourra également donner lieu au dépôt d’une plainte pénale.
Vous pouvez vous faire assister par un avocat lors de cette procédure.
En ce qui concerne, l’accès au logement, votre belle en sa qualité d’usufruitière a seule la jouissance de celui-ci, elle peut vous en interdire l’accès.
En ce qui concerne l’urne funéraire, elle est tenue de vous informer de ce qu’elle en a fait. Si vous n’avez aucun retour sur ce point, vous pouvez communiquer par saisir un conciliateur de justice afin de faire valoir vos droits.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
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