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Ccompte bancaireen esspagne et maaison en espagne
Sujet initié par bambou, il y a 4 mois - 1453 vues

Bonjour,
Il semblerait que ces biens détenus à l'étranger soient intégrés avec les biens français pour le calcul de l'impôt Qui sera en charge de la liquidation de la banque . Pour l'éventuelle vente de la maison en Espagne il faudra s'adresser à un no taire espagnol????

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3 réponses
Bonjour

Oui, les biens détenus à l'étranger sont généralement intégrés avec les biens français pour le calcul de l'impôt. Cela signifie que vous devez déclarer tous vos biens, qu'ils soient en France ou à l'étranger, pour le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou d'autres impôts pertinents.

La liquidation des biens, y compris ceux détenus à l'étranger, sera généralement gérée par le notaire en charge de la succession. Si vous avez des comptes bancaires à l'étranger, le notaire français peut collaborer avec des notaires ou des avocats dans le pays où les biens sont situés pour assurer une liquidation correcte.

Pour vendre une maison en Espagne, vous devrez effectivement vous adresser à un notaire espagnol. Le notaire espagnol sera responsable de la préparation et de la signature de l'acte de vente, ainsi que de la vérification de tous les documents nécessaires

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 4 mois
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Bonjour,

Le biens effectivement situé en Espagne sont intégrés dans l'actif successoral et ont vocation a être intégrés dans les opérations de partage à venir.

Par ailleurs, la convention bilatérale existant en la France et l'Espagne vous permet d'éviter l'application d'une double imposition.

C'est-à-dire que les biens situés en Espagne ne feront pas l'objet d'une imposition localement étant donné qu'il donneront déjà lieu à une imposition en France. Cela ne sera toutefois pas le cas s'agissant des biens pour lesquels aucun accord bilatérale n'existe entre la France et l'Etat de situation de ces biens.

Par ailleurs, en ce qui concerne la commercialisation de ce bien situation en Espagne, il convient de vous rapprocher d'un notaire en Espagne afin de procéder à la vente de ces biens.

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il y a 4 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 4 mois
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