Cautionnement abusive de la part du juge d’instruction

Sujet (Cloturé) initié par Oscar1000@&@, il y a 3 mois - 1323 vues

Bonjour,

Objet : Question sur la décision judiciaire et ma situation personnelle

Je souhaite obtenir des éclaircissements concernant ma mise en examen et la décision prise par le tribunal correctionnel de Paris. Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, avec une obligation de verser un cautionnement de 1 000 euros par mois sur 25 mois, faute de quoi je risque une incarcération.

Cependant, ma situation personnelle est particulièrement précaire :

Je suis bénéficiaire du RSA, et mes ressources ne me permettent pas de m'acquitter de ce montant.
Mon médecin a certifié que je suis dans l’incapacité de travailler en raison de problèmes de santé.
J’ai déjà fourni au tribunal un certificat médical attestant de mon état de santé, mais je n’ai pas encore transmis l’attestation officielle de mon RSA , mais je lui ai dit que j'étais bénéficiaire du RSA . Malgré cela, le juge semble ne pas tenir compte de ma situation et continue d’exiger ce cautionnement, ce qui me paraît difficilement réalisable et disproportionné. Je vais bien sûr lui renvoyer cette semaine mon document officiel du RSA

Ma question est la suivante : Est-il légal ou justifiable pour le juge de continuer à exiger ces paiements sous peine d’incarcération, sachant que je suis reconnu comme étant dans une situation de grande précarité ? Existe-t-il une possibilité de révision de cette décision ou de recours à une aide juridique qui pourrait mieux défendre ma situation ?

Je vous remercie par avance pour toute information ou aide que vous pourriez m’apporter.

Merci de vos réponses