Bonjour,
L'employeur n'a pas le droit de refuser l'octroi des heures de délégation. Par contre, il peut contester le bon usage de ces heures dans le cadre d'une procédure disciplinaire.Il lui appartient d'apporter la preuve de ce mauvais usage.
Quant au salarié, il est présumé de bonne foi concernant l'usage de ce temps de délégation.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 mois
Bonjour Maître
J’entends ce que vous dites
Ma question était plutôt : nous en tant que salarié et collègues pouvons-nous demander des comptes à notre délégué afin de justifier que ses absences sont bien en lien avec la fonction de délégué ?
Merci
il y a 3 mois
Cher Monsieur,
Ce n'est pas au salarié de contrôler le travail (ou le non-travail) du délégué du salarié.
En revanche vous pouvez en tirer argument lors du prochain vote pour ne pas le renouveler.
Et vous pouvez dénoncer à l'employeur les défaillances de votre collègue, ce qui sera une preuve d'une faute grave de sa part...
si l'employeur souhaite en tirer partie.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 mois
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