Sujet initié par cass591, il y a 1 jour - 452 vues
Bonjour, et merci a ceux qui pourront m'éclairer. Ma belle mère a étais retrouvée avec 4g de cannabis alors qu'elle se rendais au parloir ( contrôle chiens). Étant a l'extérieur je ne sais pas réellement comment elle s'est retrouvé avec cela sur elle, au départ elle m'a dis que quelqu'un lui avait dis que son fils été au courant puis ensuite elle me dis l'avoir trouvé a ses pieds dans la salle d'attente et mis dans ses poches ( ma belle mère a 70 ans, ramasse tout ce qu'elle trouve et ne voit presque plus rien ) elle a d'ailleurs rendez vous pour se faire opérer pour ses yeux. Elle a été placé en garde a vu et se voit remettre une convocation devant le tribunal pour Mai.
Mais j'aimerai savoir que risque t elle ? Sachant qu'elle n'a aucuns casier judiciaire, 70 ans... Son fils été en délibéré pour un aménagement de peine, est ce que celui ci peut être refusé du a cette incident ? Sachant que lui n'a pas eu cette merde dans ces mains... Quil n'ai pas connu pour stup et qu'il dit qu'il n'étais pas au courant et ne comprends pas ce qui se passe. Il n'a pas eu de compte rendu d'incidents. Là-bas on ne lui parle de rien.
Même si elle n'a pas de casier judiciaire et qu'elle a 70 ans, la possession de cannabis est une infraction en France. Elle pourrait être condamnée à une amende ou à une peine de prison avec sursis, en fonction des circonstances et de l'appréciation du juge. Son âge et son état de santé pourraient être pris en compte comme circonstances atténuantes.
L'incident pourrait potentiellement affecter la décision concernant l'aménagement de peine de son fils, surtout s'il est en état de récidive légale. Cependant, si son fils n'était pas au courant et n'a pas été impliqué directement, il est possible que cela n'ait pas d'impact majeur.
Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit pénal pour obtenir des conseils personnalisés et pour préparer la défense de votre belle-mère. Un avocat pourra également vous conseiller sur les implications pour l'aménagement de peine de son fils.
Bon courage dans cette situation difficile
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.