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Alexia.frForumRuralTaille des arbres
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Taille des arbres
Sujet initié par Soleil, il y a 1 jour - 418 vues

Bonjour Maître,

Je loue à un agriculteur un terrain. Ce terrain a une haie de noisetiers qui penchent au-dessus du chemin communal.
La mairie me demande de les couper à l'aplomb.
L'agriculteur me répond que ce n'est pas à lui de le faire.
Que dit la législation ?

Je vous prie d'agréer, Maître, mes sincères salutations.
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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
19 avocats recommandent1749 questions résolues0 publication
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Bonjour

En général, c'est le propriétaire du terrain sur lequel se trouvent les haies qui est responsable de leur entretien. Cela inclut l'élagage des branches qui dépassent sur le domaine public, comme un chemin communal.

Le maire a le pouvoir de demander aux propriétaires de procéder à l'élagage des plantations qui empiètent sur les voies communales pour des raisons de sécurité et de commodité de passage.

Selon l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut imposer aux propriétaires de couper les branches qui dépassent sur le domaine public pour assurer la sécurité et la commodité de passage.

En résumé, il est de votre responsabilité, en tant que propriétaire du terrain, de couper les branches de la haie de noisetiers qui penchent au-dessus du chemin communal. Si vous ne le faites pas, la mairie peut prendre des mesures pour faire exécuter ces travaux à vos frais.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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