Sujet initié par Leadora0404+, il y a 1 jour - 989 vues
Comment se déroule la visite en commission médicale préfecture ? La préfecture dispose de quels documents : antécédents médicaux ?.. J' ai eu accident route en 05/2019 ayant entraîné une hospitalisation d office en psychiatrie jusqu'en 07/19. questions en gendarmerie en 08/19 .passage médecin agréé en ville La préfecture a-t-elle recours à cet antécédent ? S' agit -ils d une récidive ? quelles sanctions pénales ? Un avocat est-il nécessaire ?
Vous recevez une convocation par courrier ou par email, précisant la date, l'heure et le lieu de la visite.
Vous devez apporter certains documents, tels que votre pièce d'identité, le formulaire Cerfa n°14880*02 rempli, les résultats des tests psychotechniques (si nécessaire), et les résultats des examens médicaux requis.
La commission médicale, composée de deux médecins agréés, procède à un examen médical pour évaluer votre aptitude à conduire. Ils peuvent consulter votre dossier médical et poser des questions sur votre état de santé.
À l'issue de l'examen, la commission médicale transmet son avis au préfet, qui prendra la décision finale concernant votre permis de conduire.
La préfecture peut avoir accès à certains documents médicaux, notamment ceux relatifs à votre aptitude à conduire. Cela peut inclure des antécédents médicaux pertinents, tels que votre hospitalisation en psychiatrie suite à l'accident de 2019.
La récidive dépend de la nature des infractions commises. Si vous avez été impliqué dans un accident de la route ayant entraîné une hospitalisation en psychiatrie, cela peut être pris en compte lors de l'évaluation de votre aptitude à conduire. Les sanctions pénales varient en fonction de la gravité de l'infraction et peuvent inclure des amendes, des peines de prison, et des suspensions de permis
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
J' ai un trouble bipolaire stabilisé, ainsi qu une hypertension artérielle pulmonaire suivie par le CHRU de Nancy. La commission médicale a-t-elle accès aux données de la sécurité sociale, concernant les ordonnances et comptes-rendu médicaux récents ? J' ai compris ma faute en prenant le volant malgré avoir bu au moins 4 verres de vin. J' ai besoin de mon permis pour le travail, médecins, courses... et j' habite en pleine campagne, rien à moins de 15 km. J' ai eu un " léger" accident en campagne le 11/08, n' ayant pas apprécié les distances de sécurité, j' ai percuté le véhicule précédent qui avait freiné en passant le dos d'âne. Je sais que ma faute est impardonnable et grave. Quelle défense pour conserver mon permis ?
La commission médicale peut avoir accès à certaines informations médicales pertinentes pour évaluer votre aptitude à conduire. Cela inclut les antécédents médicaux, les ordonnances et les comptes-rendus médicaux récents. Cependant, ces informations doivent être fournies avec votre consentement.
Préparez un dossier médical complet avec l'aide de vos médecins traitants. Ce dossier doit inclure des preuves de la stabilisation de votre trouble bipolaire et de la gestion de votre hypertension artérielle pulmonaire.
Obtenez des attestations de vos médecins confirmant que vous suivez un traitement régulier et que votre état de santé est compatible avec la conduite. Passez des tests psychotechniques pour démontrer votre aptitude à conduire en toute sécurité.
Montrez que vous avez pris conscience de votre faute et que vous avez adopté un comportement exemplaire depuis l'accident. Cela peut inclure la participation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Les sanctions pour conduite sous l'emprise de l'alcool et pour un accident peuvent inclure la suspension ou l'annulation du permis de conduire, des amendes, et éventuellement des peines d'emprisonnement en cas de récidive. La gravité des sanctions dépendra des circonstances spécifiques de l'accident et de votre historique.
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