Questions juridiques liées à un licenciement pour inaptitude

Sujet (Cloturé) initié par Ly, il y a 1 mois - 765 vues

Bonjour,
Je me permets de vous solliciter afin d’éclaircir deux points précis liés à mon licenciement pour inaptitude avant de décider d’éventuelles démarches.

Pour vous situer brièvement le contexte : j’étais en arrêt de travail depuis juillet 2024. Lors d’un rendez-vous avec la médecine du travail en décembre 2024, une inaptitude sans reclassement possible a été constatée, en raison d’un risque préjudiciable pour ma santé. À la suite de cet avis, j’ai été licenciée en décembre 2024. J’occupais mon poste depuis juillet 2023, d’abord en tant qu’agent de maîtrise, puis avec un statut cadre à partir d’avril 2024.

Mes interrogations portent sur deux points principaux :

Indemnité compensatrice de préavis :
Mon employeur m’a indiqué que je n’y avais pas droit. Après vérification, cela semble effectivement correspondre à la réglementation pour une inaptitude, mais je souhaiterais votre confirmation afin d’en être certaine.

Attestation France Travail :
Mon employeur m’a informée que cette attestation ne pourrait m’être remise qu’après trois mois, correspondant à la durée de mon préavis. Cependant, cela me parait incohérent, puisque le préavis n’est pas effectué du fait de l’inaptitude et que j’ai déjà reçu les autres documents (solde de tout compte, certificat de travail). De plus, ce document est indispensable pour mes démarches auprès de France Travail, et je m’interroge sur la légalité de ce délai.

N’ayant jamais été confrontée à une telle situation et peu familière des démarches administratives, je serais reconnaissante de bénéficier de votre éclairage sur ces deux points afin de mieux comprendre mes droits.

Merci de vos réponses.