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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Poêle a granulés non conforme après achat d'une maison
Sujet (Cloturé) initié par Geo, il y a 4 mois - 1209 vues

Bonjour,

Bonjour nous avons acheté une maison le 13 novembre 2024 avant la vente nous avons demandé a l'agence que le poêle a granulé soit ramoner et vérifier pour la vente et donc avoir un certificat comme quoi il soit aux normes pour être couverts aux niveaux de l'assurance

L'agence nous a fourni donc le certificat de ramonage nous signons l'acte de vente de la maison jusque là tous vas bien nous signons l'acte de vente nous faisons des travaux de rafraichissement et nous voulions déplacer le poêle a granulé car en plein millieu du salon un peut gênant pour nous.

Nous faisons donc appel à des amis qui sont professionnels dans la pose de poêle a granulés ils m'informent que l'installation n'est pas aux normes (mousse expansive au niveau de la sortie des tuyaux,sortie de fumée trop basse sortie d'air mal raccordé et trop près des fenêtres)ma question est y'a t'il un vice caché lors de la vente ?qui est le coupable ?surtout que c'est le seul moyen de chauffage de la maison merci d'avance de vos réponses

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour

Un vice caché est un défaut non apparent lors de l'achat, qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou aurait payé un prix inférieur s'il en avait eu connaissance. Dans votre cas, l'installation non conforme du poêle à granulés pourrait être considérée comme un vice caché si elle répond à ces critères.

Le vendeur est tenu de garantir les vices cachés de la chose vendue, même s'il n'en avait pas connaissance. Vous pouvez donc vous retourner contre le vendeur pour demander une réparation, une réduction du prix, ou l'annulation de la vente.

L'agence immobilière a une obligation de conseil et d'information. Si elle a fourni un certificat de ramonage sans vérifier la conformité de l'installation, elle pourrait également être tenue responsable.

Faites réaliser une expertise par un professionnel pour établir la non-conformité de l'installation et son caractère de vice caché.

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur et à l'agence immobilière pour les informer du vice caché et demander une solution (réparation, réduction du prix, ou annulation de la vente). Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez engager une action en justice pour faire valoir vos droits.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
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Geo
Effectivement elle répond dans les deux cas le vendeur que je n'est jamais vus avait laisser procuration au notaire pour la vente je ne sais pas si sa compte la maison avant nous était en location et le propriétaire n'avait pas l'air d'être présent pour le locataire en ce qui concerne l'agence c'est elle qui nous a fournis le certificat de ramonage donc comme vous me l'avez indiqué je vais faire établi un certificat de non conformité par un professionnel et envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception au notaire du vendeur et a l'agence immobilière merci d' avoir répondu a mes questions
Cordialement
il y a 4 mois
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