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Alexia.frForumPermis de conduireSuspension de 4 mois du permis de conduire
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Suspension de 4 mois du permis de conduire
Sujet initié par Hamaricha1987, il y a 1 jour - 254 vues

Bonjour,J’ai fait un accident le 08/11/24 la victime a 45 jours d’ITT, la décision de la préfecture le 09/12/2024 c’était une suspension de 4 mois à compter de la réception de la lettre, ma question : Est ce que je doit envoyer mon permis à la préfecture ? Ou je le garde malgré j’ai aucune information sur la lettre que j’ai reçu, Je sais Pas comment faire pour le permis j’ai vu sur les forums que la décision peut compter que partir du moment d’envoi du permis. Merci de vos réponses
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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
19 avocats recommandent1749 questions résolues0 publication
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Bonjour

En général, lorsque la préfecture décide de suspendre un permis de conduire, le conducteur doit envoyer son permis à la préfecture. La suspension prend effet à partir de la date de réception de la lettre de suspension. Si la lettre ne mentionne pas explicitement l'obligation d'envoyer le permis, il est recommandé de contacter la préfecture pour obtenir des précisions.

La suspension administrative du permis de conduire peut être décidée par le préfet suite à une infraction grave. La durée de la suspension est précisée dans la décision. Vous devez respecter cette suspension et ne pas conduire pendant cette période.

Si vous continuez à conduire malgré la suspension de votre permis, vous risquez des sanctions sévères, y compris une peine de prison, une amende, et une prolongation de la suspension.

Pour éviter tout malentendu, contactez la préfecture pour confirmer si vous devez envoyer votre permis de conduire et obtenir des instructions précises. Assurez-vous de respecter la période de suspension pour éviter des sanctions supplémentaires.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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