Succession bloquée

Sujet (Cloturé) initié par Melmat2312, il y a 4 mois - 1420 vues

Bonjour

Un héritier peut effectivement demander le blocage de la succession, même après avoir signé, s'il estime qu'il y a des irrégularités ou des litiges non résolus. Cependant, ce blocage doit être justifié par des raisons valables et sérieuses.

Le blocage de la succession ne peut pas durer indéfiniment. En général, un héritier ne peut pas bloquer la succession sans revendication sérieuse pendant plus de 3 mois. Passé ce délai, les autres héritiers peuvent saisir le tribunal judiciaire pour demander un partage judiciaire.

Vous pouvez envoyer une mise en demeure à votre frère pour qu'il justifie sa demande de blocage ou qu'il lève le blocage. Cette mise en demeure peut être envoyée par acte d'huissier.

Envisagez de recourir à la médiation pour tenter de résoudre le conflit à l'amiable. Un médiateur peut aider à trouver une solution acceptable pour toutes les parties

Si la mise en demeure ne donne pas de résultat, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander un partage judiciaire. Le tribunal pourra alors désigner un notaire pour procéder au partage des biens sous son contrôle.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Un héritier peut effectivement bloquer la succession s'il s'il dispose d'un motif légitime et sérieux pour le faire.

Le blocage ne peut toutefois pas être abusif. Vous devez donc en référer au notaire en charge de la succession qui pourra dresser un PV de difficulté, cela permettra de solliciter judiciairement un partage partiel ou un partage total selon ce que souhaite les indivisaires.

Avant d'envisager une le recours à une procédure judiciaire, vous pouvez préalablement mettre en demeure cet héritier par courrier recommandé de recourir à un partage amiable. S'il maintient son refus de procéder à un partage amiable, vous pourrez saisir un conciliateur de justice préalablement à une action judiciaire.

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