Sujet initié par Andrea, il y a 1 jour - 1152 vues
Bonjour, Voilà mon conjoint est incarcéré et j’ai fait une demande de permis de visite je viens de recevoir une lettre demande la directrice de la prison qui m’informe qu’il va y avoir une enquête de moralité et j’aimerais savoir en quoi cela consiste cordialement
Une fois votre demande de permis de visite effectuée, vous devez patienter environ 3 semaines avant d’obtenir une réponse. Si votre requête est acceptée, vous recevrez par voie postale le permis qui vous permet de visiter votre proche condamné. Et L'enquête de moralité est tout simplement une enquête qui permet de s'assurer qu'une personne est de bonne moralité et que celle-ci n'est pas inscrite :
au fichier des personnes recherchées, sur le fichier JUDEX (système judiciaire de documentation et d'exploitation) qui regroupe les informations concernant les auteurs d'infractions interpellés par la gendarmerie, ou détentrice d'un casier judiciaire, soit il est vierge, soit il recense les différentes condamnations pénales d'une personne
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Une enquête discrète auprès de vos proches. Rien de méchant. Savoir quels sont vos comportements possiblement problématiques... - casier judiciaire - appartenance sectaire - endettement anormal - fichage administratif - consommation de stupéfiants - implication dans des délits notoires (trafic de stupéfiants, d'armes...) etc... Merci d'indiquer que la question est résolue.
L’enquête de moralité permettra de déterminer si vous ne présentez pas potentiellement des risques si un droit de visite vous est accordé. Vos antécédents judiciaires seront donc vérifiés.
D’accord , merci par contre j’ai une autre question voilà j’ai porter plainte contre lui au mois de janvier pour violences conjugale mais cela n’a pas encore été jugé donc j’aimerai sa ou comment cela ce passe pour le parloir
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.