Photo de voyage sur facebook pendant arrêt maladie

Sujet initié par Hrt, il y a 19 heures - 413 vues

Bonjour

Si l'arrêt de travail mentionne des restrictions de sortie, l'agent doit les respecter. En général, les sorties sont autorisées à des horaires spécifiques (par exemple, de 9h à 11h et de 14h à 16h) sauf si le médecin a autorisé des sorties sans restriction d'horaires.

Partir en voyage pendant un arrêt maladie sans autorisation préalable de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut être considéré comme une violation des obligations liées à l'arrêt de travail. Cela peut entraîner des sanctions de la part de la CPAM, telles que la suspension des indemnités journalières.

Un employeur public peut engager une procédure disciplinaire si l'agent ne respecte pas les conditions de son arrêt de travail. La jurisprudence a confirmé que le fait qu'un agent soit en congé maladie n'empêche pas l'engagement d'une procédure disciplinaire. Cependant, la sanction doit être proportionnée à la faute commise.

Un constat d'huissier peut être utile pour prouver que l'agent a enfreint les conditions de son arrêt de travail. Cela peut servir de preuve dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

Il est essentiel de vérifier si l'agent avait une autorisation de sortie sans restriction d'horaires. Si ce n'est pas le cas, le voyage peut être considéré comme une infraction.

Il existe des cas où des agents ont été sanctionnés pour avoir exercé des activités incompatibles avec leur arrêt de travail, comme participer à des émissions de télé-réalité ou gérer des gîtes. La sanction dépendra de la gravité de la faute et des circonstances spécifiques.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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