Contrat de révélation de succession

Sujet initié par CarineT, il y a 14 heures - 253 vues

Bonjour

En signant ce contrat, vous acceptez que le généalogiste vous révèle l'identité du défunt et le montant de vos droits dans la succession. En contrepartie, vous vous engagez à payer une commission au généalogiste. La commission est généralement un pourcentage de l'actif net reçu par l'héritier. Dans votre cas, il est indiqué que vous devrez payer 34% hors taxe sur le net actif. Cette commission rémunère le travail de recherche effectué par le généalogiste.

Si vous refusez de signer le contrat, le généalogiste ne vous révélera pas l'identité du défunt ni les détails de la succession. Vous ne pourrez donc pas connaître vos droits sans effectuer vous-même des recherches.

Vous pouvez essayer de trouver des informations par vous-même, mais cela peut être difficile sans l'aide du généalogiste. Si le notaire a mandaté le généalogiste pour retrouver les héritiers, il ne pourra régler la succession directement avec vous que si le tribunal a reconnu l'intervention du généalogiste inutile.

Il est possible de négocier le pourcentage de la commission avec le généalogiste. Si vous trouvez que 34% est trop élevé, vous pouvez essayer de discuter pour obtenir un taux plus bas. Il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour obtenir des conseils personnalisés et vous assurer que vous prenez la meilleure décision.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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