Sujet initié par Timax, il y a 12 heures - 572 vues
Bonjour, Mon fils de 19 ans a été contrôlé par les forces de l'ordre le 5 août et il lui est reproché d'avoir conduit en ayant fait usage de cannabis. Convoqué pour une ordonnance pénale ce matin (17 décembre),le délégué du procureur l'a condamné à : -Un stage de sensibilisation, -6 mois de suspension . -pas d'amendes
Il a obtenu son permis le 6 février 2024. Son permis est en rétention administrative du 16 août 2024 au 16 février 2025. Son permis probatoire sera t'il automatiquement annulé ou invalidé par la perte des 6 points? Cordialement Merci de vos réponses
Les jeunes conducteurs commencent avec un permis probatoire de 6 points. Toute infraction entraînant la perte de 6 points en une seule fois peut entraîner l'invalidation du permis probatoire.
Si votre fils perd les 6 points de son permis probatoire, celui-ci sera automatiquement invalidé. Cela signifie qu'il devra repasser l'épreuve théorique du code de la route et l'épreuve pratique de conduite pour obtenir un nouveau permis.
Votre fils devra suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière imposé par le délégué du procureur.
Après la période de suspension et l'invalidation du permis, votre fils devra repasser le code de la route et l'épreuve pratique de conduite pour obtenir un nouveau permis.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Merci de votre réponse rapide. Le délais de 45 jours court jusqu'au 31 janvier,la date d'anniversaire de son permis et du passage à 8pts est le 6 février. Si nous faisons appel du premier jugement,pourrait il logiquement garder son permis avec un solde de 2 pts? Combien de temps entre le délais d'appel,la préfecture peut envoyer la notification de la perte des 6 points? Merci de votre temps et de votre retour
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