Sujet initié par Bernard, il y a 15 heures - 238 vues
Bonjour, J'ai effectué une commande sur internet qui ne m'a jamais été livrée, j'ai suivi tout le processus lettre recommandé...etc... il ne me reste aujourd'hui que le recours en justice. Ma question est de savoir si celui-ci a une chance d'aboutir. Je vous remercie. B. Etoré.
Bien sûr que le recours peut aboutir si vous avez toutes les preuves. Vous pouvez dans un premier temps adresser une lettre recommandé au responsable de la livraison. En cas de silence de sa part, vous passerez à une autre phase.
Dans un premier temps je vous invite à vérifier que l’objet n’a pas été retardé dans sa livraison. Le site internet devrait proposer un suivi en ligne de la commande.
Également si cela n’a pas déjà été fait, réalisez une réclamation directement sur le site internet ou par téléphone. Une rubrique prévue à cet effet doit être disponible.
En fonction des conditions générales de vente du site internet, vous êtes en droit de demander un remboursement intégral des sommes versées ( comprenant les frais de livraison par exemple) ou d’exiger un nouvel envoi de votre commande.
Si votre achat a été effectué par carte bancaire, vous avez la faculté de vous rapprocher de votre banque afin que soit mis en place une procédure de chargeback.
En tout état de cause, en cas de silence du vendeur, vous disposez d’un recours en responsabilité contre lui. Le vendeur devra rapporter la preuve de la bonne livraison du bien. Si toutes les relances ont été faites et que vous disposez de preuves écrites de vos multiples réclamations, je vous invite à procéder à une mise en demeure via une lettre recommandée avec accusé de réception dans un premier temps.
Votre recours a de très fortes chances d'aboutir.
je vous remercie d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.