Succession après donation

Sujet initié par DUP73, il y a 1 mois - 2944 vues

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.

On voudrait que le survivant puisse garder l'usufruit de l'appartement et la pleine propriété de la maison 2.

Et on avait dans l'idée est d'anticiper la succession avec la donation. D'une part pour que le conjoint survivant et les enfants n'aient plus à se soucier des répartitions pour la succession, et aussi nous assurer que notre fille bénéficiera bien de l'usufruit de la maison de Cognin (enfant malade et handicapé)

O pensait que la donation qui aura été faite par le survivant aurait compensé le montant de la succession. A priori non.

Donc ok, pour la succession, ils vont prendre la maison 3, 360 000€/2 (et l'épargne), et les 3 choix pour le survivant 1/3 ou usufruit ou ¾ usufruit + ¼ NP.

Et donc le survivant n'aura pas la pleine propriété de la maison, objectif indispensable pour le survivant, on ne souhaite pas que le survivant garde l'usufruit, car, on veut que le survivant puisse la vendre / acheter un nouveau bien en ville.

Non , effectivement le survivant n'aura pas la pleine propriété
une seule solution modification partielle de votre régime matrimonial avec insertion d'une clause de préciput portant sur la maison.
vous pouvez donc envisager:
-modification du régime matrimonial
-et donation partage

merci de préciser question résolue

Je n'avais jamais entendu parler de cette clause préciput !!

Donc si je comprends bien, il conviendrait de faire un contrat de mariage avec cette clause préciput pour que cette maison ne soit pas dans la succession du 1er décès, et reste en pleine propriété pour le conjoint survivant ?

Dans la clause du préciput, peut on mettre également l'épargne ? (voir même tous les biens ?)

Vous pouvez même aller beaucoup plus loin , en adoptant le régime de communauté universelle avec ATTRIBUTION INTEGRALE de la communauté au survivant.
inconvénient : les enfants ne bénéficient que d'un abattement fiscal
(voir mon article communauté universelle la punition fiscale au deuxième deces)

Actuellement, nous avons l'option donation au dernier vivant.

la donation entre époux reste une option , en optant pour la QD
la donation entre époux :
au choix
1/4 pp 3/4 usufruit
totalité usufruit
ou QD ordinaire en présence de 2 enfants 13/ PP

Merci infiniment.

Pour bien être certaine d'avoir tout compris.

- Contrat de mariage avec préciput pour la maison 2
Cout environ 1000€

- Donation
Age du couple 61 et 65 ans / fille 41 ans et fils 45 ans

Appartement valeur 100 000€
Nu propriété au fils (60%) : 60 000€

Maison 1 valeur 180 000€
Usufruit à la fille (60%) : 108 000€ / nue-propriété fils (40%) : 72 000€
Fils : 132 000€
Fille : 108 000€ + compensation 24 000€

Cout de la donation : environ 4000€

Au décès : épargne dans la succession.
Choix pour le survivant 1/3 ou usufruit ou ¾ usufruit + ¼ NP.

Est ce que ma réflexion est juste ?

Peut on mettre l'épargne dans le préciput ?

Je vais aller lire l'article de la punition fiscale..

pas tout à fait:
vous dites "au décès épargne dans la succession": choix 1/3
En réalité l'épargné comptes bancaires titres etc. dépendent de la communauté, le conjoint recueille 1/2 de cté , la succession comprend moitié, c'est sur cette moitié que s'exerce l'option
ex épargne 1000
le conjoint survivant /2 de cté 500
plus l'option sur 500
hypothèse du choix 1/3 pp
part du conjoint 500 + (500/3) 166 au total 666
pour le préciput il faut être précis
une certaine somme ou des biens en nature
à prélever sur les biens communs
je n'ai pas vérifié le cout des actes votre notaire pourra vous établir gratuitement une "pré taxe"
la donation portant sur une somme de 280 000 n'entraine pas le paiement de droits de mutation à titre gratuit
abattement de 100 000 par enfant et par donateur soit 400000 au total
voici l'article sur cté universelle:

"COMMUNAUTE UNIVERSELLE LA PUNITION FISCALE AU DEUXIEME DECES
Lorsque les époux adoptent lors du mariage le régime de la communautéuniverselle, avec attribution intégrale de la communauté au conjoint,
tous les biens sont communs, ( acquis avant ou après le mariage, donnés
ou légués)
Au décès de l’un des époux tous les biens sont transmis au conjoint non
pas au, titre de la succession mais à titre de convention de mariage, de
sorte que la règle de la réserve au profit des enfants ne s’applique
pas. (1)
Le conjoint pourra donc disposer de la totalité des biens, à sa guise,
sans aucune limite.
Les conséquences fiscales du choix du régime sont très différentes au
second décès.
Exemples :
A

Monsieur et Madame X se sont mariés sans contrat (régime légal
communauté de biens réduite aux acquêts) ils ont un enfant .
Leur patrimoine ne comprend que des biens acquis au cours du mariage
-un pavillon 400 000 euros
-un appartement dans le sud 150 000 euros
- comptes bancaires et valeurs mobilières 200000 euros
Au décès de Monsieur X la transmission sera la suivante
Patrimoine de communauté
La succession de Monsieur X comprend uniquement la moitié des biens de
communauté (750000/2) soit 375000 euros
Mme X âgée de 70 ans opte pour Totalité en usufruit
Ses droits sont donc :
375000* 40% 150 000 euros (2)
Droits de l’enfant : 225 000 euros
LIQUIDATION DES DROITS DE SUCCESSION
Conjoint
Le conjoint ne paie plus de droits de succession
Enfant
Assiette taxable 225000
Abattement 100000
Taxable 125000
Montant des droits
125000*20% 25000
Déduction 1er tranches 1804
A payer 23196
Mme X décède quelques années plus tard le patrimoine est identique
La succession comprend (la moitié de communauté) l’usufruit recueilli
dans la succession est éteint
La liquidation des droits de succession sera identique
A payer 23196
L’enfant aura donc réglé au total
23196 *2 46392 euros
B

Monsieur et Madame X sont mariés sous le régime de la communauté
universelle avec attribution intégrale de la communauté au survivant :
Au décès de M x l’intégralité du patrimoine est transmis à son épouse au
titre de la convention de mariage
Mme X décède quelques années plus tard le patrimoine est identique
La succession comprend (la totalité de la communauté)
750 000 euros
LIQUIDATION DES DROITS DE SUCCESSION
Assiette taxable 750000
Abattement 100000
Taxable 650000
Droits 650000*30% 195000
Déduction 1er tranches 57036
A payer 137964
L’enfant aura donc à régler
Pour la seule succession de sa mère
137964
COMPARAISON
Cté d’acquêts 46392
Cté universelle 137964

1)Les enfants ont normalement droit à une part d'héritage du défunt
(appelée « réserve » )
2) la valeur de l’usufruit est déterminée selon un barème (moins de 71
ans révolus 40%)

Maitre jack T

Je vous remercie pour ces précisions

J'apprends donc que l'épargne, seulement 50% rentre dans l'actif de la succession.

Et merci pour les explications concernant les abattements, au 2ème décès !!!

Je vais prendre contact avec le notaire pour mettre en place l'option préciput, nous pensons donc mettre une somme d'argent et la maison principale.

Encore merci !
Bonne soirée
Bien cordialement

effectivement l'assurance vie est hors succession, mais le montant des primes supporte des droits
assurances souscrites avant 70 ans exonération jusqu' à 152 500 € par bénéficiaire
taux forfaitaire de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31.25 au delà
apres 70 ans ,droits de succession après abattement de 30 500

Attention les primes ne doivent pas être manifestement exagérées,

Merci !

Autre question.

Appartement valeur le jour de la succession 100 000€

Fils : 1/2 nu propriété à ma succession : 35 000€
Mon mari a l'usufruit de tout l'appartement + 1/2 nu propriété

Hypothèse, ils vendent l'appartement.

Mon fils aura 35 000€ sur la vente ?

ou bien la valeur de sa part de nu propriété doit être recalculé sur 80 000€/2 ?

la répartition du prix entre nu propriétaire et usufruitier est effectuée en fonction des âges au jour de la vente.