Sujet initié par Coxboy, il y a 1 mois - 1111 vues
Bonjour Hier, j'ai été entendu par la gendarmerie au sujet d'une plainte déposé pour vol de bijoux par mon ex beau-père ( veuf de ma maman) Plainte qu'il a déposé 1 mois plus tard, après que j'ai récupéré les bijoux familiaux issue du côté de ma famille avec son accord. Il a fourni une photo avec précisément 5 bijoux. Ceux ci avaient été déposé en gage à la caisse des dépôts en 2016 pour avoir des liquidités. En 2017, ils ont été rachetés à la caisse grâce à des chèques d'un compte commun de ma maman et lui. Il a donné une copie des chèques. Il dit les avoir racheter , mais rien ne prouve que l'origine des fonds ne vient pas de ma maman d'autant que celle ci à vendu une maison à cette période.En plus sur les chèques il y a les 2 noms. Pendant l'union avec ma maman il a flambé une très grosse partie de sa fortune (800000 EUR). Je vais pas rentrer dans les details. La gendarme a bien compris que cet homme a profité de la bonté de ma maman mais est obligée de rendre compte au procureur de la république sur le sujet et fera un rapport très détaillé du tableau. En revanche elle m'a dit que le code civile attribue les bijoux au conjoint survivant. Est-ce exact ? Je précise que ma maman dans son testament écrit " je prive mon mari de tous droits dans ma succession, tant en propriété qu'en usufruit". Pensez vous que je puisse être inquiété d'une manière ou d'une autre ? Pensez vous qu'à terme je sois contraint de lui restituer les bijoux en question ? J'ai terminé l'audition en niant le vol puisque pas d'objection du beau père et en plus c est uniquement les bijoux de ma maman de ma grand-mère et grand père. J'ai été surpris que sur une plainte j'ai été contraint de donner mes empreintes digitales, adn, photos face et profil. Apparemment j'aurai pu refuser, j'aurais pu me faire assister d'un avocat, j'aurai pu simplement partir sans répondre. Mais je n'ai rien à cacher, rien volé donc j'ai jouer le jeu. Cordialement
Il fallait vous faire assister d'un avocat au cours de l'audition. Si le Procureur décide de poursuivre, il est conseillé de vous faire assister d'un avocat pour La Défense de vos intérêts. Si effectivement votre mère a laissé un testament réglant le sort de tous ses biens, le notaire fera son travail .
Merci pour votre réponse. Je précise que la succession est terminée. Les bijoux n'avaient pas été répertoriés. Qu'en est il sur ce que dit le code civil et le fait qu'elle la privée de tous droit dans sa succession ? Merci
La plainte a été classée sans suite par la procureur. La partie pénale est donc terminée l. La gendarme m'a dit qu'il pouvait éventuellement aller au civil. Qu'en est-il justement de ce code civil ? Ma maman l'ayant privé de tout droit dans sa succession a-t-il une chance d'obtenir gain de cause ? Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
