Non, il pourra juste être procédé à la rédaction d’un avenant.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
Même si la société resta la même ? Et quelle s'est juste agrandi ?
il y a 1 mois
Oui.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bonjour,Est-ce vous qui êtes locataire à titre personnel, ou bien votre société ? Si c'est la société, la personne morale ne changera pas, même si elle évolue ; Vous pouvez/devez alors informer votre bailleur, par courtoisie/pour respegter votre bail. Il convient d'examiner les termes de votre bail pour bien respecter les modalités prescrites, et au besoin les citer dans votre courrier d'information.Je reste à votre disposition pour réviser votre courrier.Cordialement,
il y a 1 mois
Bonjour Mme
Merci pour votre retour je suis locataire à titre société.
Je compte céder la totalité de mes parts et rien ne va changer sauf la nouvelle gérance
La close par contre dit ceci
Dans le cas où le transfert de la propriété du droit au bail devrait résulter d’un apport en société ou d’une fusion, et si ce changement implique un changement d’adresse postale ou de domiciliation bancaire, le PRENEUR s’engage à informer le BAILLEUR dans un délai de trente (30) jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’ensemble des dispositions du présent article sur la cession, sera à peine d’inopposabilité au BAILLEUR, et, s’il plaît à ce dernier, de résiliation immédiate du Bail, reproduit dans toute promesse de cession, comme dans l’acte constatant la cession.
il y a 1 mois
Bonsoir,
Je vous prie de bien vouloir excuser mon délai de réponse : je me suis déconnectée pendant les fêtes de Noël en famille ; )
Si vous cédez la totalité de vos parts, effectivement, si la personne morale ne change pas, le bénéficiaire effectif - et donc l'interlocuteur du bailleur - changera entièrement. Vous devez donc suivre les indications du bail et informer le bailleur par lettre RAR au moins 30 jours avant la cession.Cordialement,
il y a 3 semaines
Merci Maître
Bonne année 😊
il y a 3 semaines
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